Source : Notre-territoire.com, Paris Normandie/ Edition de Rouen
plan de prévention des Risques Littoraux
Anneville-sur-Scie
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Avis d'enquête publique
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPE BPP AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Plan de prévention des risques littoraux et d'inondations (PPRLI) du bassin versant de la Scie. Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime. Il sera procédé du mardi 5 septembre 2017 au jeudi 5 octobre ...
2017 inclus, soit pour une durée de trente et un jours, à une enquête publique préalable à l'approbation du plan de prévention des risques littoraux et d'inondations du bassin versant de la Scie présentée par la Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine Maritime Cité administrative 2 rue Saint Sever BP 76001 76032 Rouen cedex.
Cette enquête se déroule sur le territoire des communes de Anneville-sur-Scie, Arques-la-Bataille, Aubermesnil Beaumais, Auffay, Auppegard, Beaumont-le-Hareng, Beauval-en-Caux, Belmesnil, Bertreville-Saint-Ouen, Biville-la-Baignarde, Bosc-le-Hard, Bracquetuit, Cottévrard, Cressy, Criquetot-sur-Longueville, Cropus, Crosville-sur Scie, Dénestanville, Dieppe, Etaimpuis, Fresnay-le-Long, Frichemesnil, Gonneville-sur-Scie, Grigneuseville, Hautotsur Mer, Heugleville-sur-Scie, La Chapelle-du-Bourgay, La Chaussée, La Houssaye-Béranger, Le Bois-Robert, Le Catelier, Les Cent-Acres, Lintot-les-Bois, Longuevillesur Scie, Manéhouville, Montreuil-en-Caux, Notre-Damedu Parc, Offranville, Omonville, Saint-Aubin-sur-Scie, Saint-Crespin, Saint-Denis-sur-Scie, Sainte-Foy, Saint Honoré, Saint-Maclou-de-Folleville, Saint-Victor-l'Abbaye, Sauqueville, Sévis, Totes, Tourville-sur-Arques, Varneville Bretteville, Vassonville.
Le siège de l'enquête est la mairie de Longueville-sur Scie.
Cette enquête est préalable à l'approbation du plan de prévention des risques littoraux et d'inondations du bassin versant de la Scie et répond à trois objectifs principaux : Interdire les implantations nouvelles dans les zones les plus dangereuses afin de préserver les vies humaines ; Réduire le coût des dommages liés aux inondations en réduisant notamment la vulnérabilité des biens existants dans les zones à risques ; Adapter le développement de nouveaux enjeux afin de limiter le risque dans les secteurs les plus exposés et afin de préserver les zones non urbanisées dédiées à l'écoulement des submersions et au stockage des eaux.
L'autorité compétente pour prendre la décision relative à l'approbation du plan de prévention des risques littoraux et d'inondations est la préfète du département de la Seine Maritime.
Pendant toute la durée de cette enquête, le dossier et un registre seront déposés dans les mairies des communes précitées.
Le dossier en version papier est consultable dans les mairies où se déroulera une permanence.
Les intéressés pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture de leurs bureaux au public.
Le dossier est également consultable à la sous-préfecture de Dieppe, sur le site internet de la préfecture de la Seine Maritime http://www.seine-maritime.gouv.fr) et sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime Direction de la coordination des politiques de l'État Bureau des procédures publiques, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
La commission d'enquête est composée de Monsieur Michel Nedellec, proviseur, retraité, président, Monsieur Max Martinez, conseiller technique honoraire, retraité, Monsieur Bernard Louis, géomètre expert urbanisme, en activité, membres suppléant, et monsieur Jean-Pierre Bouchinet, directeur régional adjoint de la DIRECCTE, retraité, suppléant.
Un ou plusieurs membres de la commission d'enquête reçoivent les observations du public aux lieux, jours et heures suivants : Mairie de Longueville-sur^Scie : mardi 5 septembre 2017 de 15 heures à 18 heures Mairie d'Anneville-sur-Scie : jeudi 7 septembre 2017 de 15 heures à 18 heures Mairie de Dieppe : samedi 9 septembre 2017 de 9 heures à 12 heures Mairiede Saint-Victor^L'Abbaye : lundi 11 septembre 2017 de 16 heures à 19 heures Mairie d'Auffay : mercredi 13 septembre 2017 de 9 heures à 12 heures Mairie de Bosc-le-Hard : mercredi 13 septembre 2017 de 14 heures à 17 heures Mairie d'Offranville : vendredi 15 septembre 2017 de 14 heures à 17 heures Mairie de Saint-Aubin-Sur-Scie : mercredi 20 septembre 2017 de 9 heures à 12 heures Mairie de Hautot-sur-Mer : vendredi 22 septembre 2017 de 14 heures à 17 heures Mairie de Crosville : mardi 26 septembre 2017 de 16 heures à 19 heures Mairie de Grigneuseville : vendredi 29 septembre 2017 de 9 heures à 12 heures Mairie de Saint-Denis-sur-Scie : vendredi 29 septembre 2017 de 16 heures à 19 heures Mairie de Sauqueville : lundi 2 octobre 2017 de 16 heures à 19 heures Mairie de Hautot-sur-Mer : jeudi 5 octobre 2017 de 14 heures à 17 heures.
Pendant la durée de l'enquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête.
Toute correspondance peut en outre être adressée : par écrit à l'attention du président de la commission d'enquête à l'adresse de la mairie de Longueville-sur-Scie Rue régiment-maison-neuve 76590 Longueville-sur-Scie. par voie électronique, à l'adresse mairie-longueville-sur-scie@wanadoo.fr à l'attention du commissaire enquêteur.
Ces observations et propositions sont tenues à la dispositiondu public dans les meilleurs délais à la mairie de Longueville-sur-Scie.
Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site de la préfecture http://www.seine-maritime.gouv.fr).
Toute information relative au dossier peut être obtenue auprès de la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime service ressources milieux territoires bureau risques et nuisances (tél : 02 35 58 54 18) A l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur dans les mairies précitées et à la préfecture (direction de la coordination des politiques de l'Etat Bureau des procédures publiques) et sur le site internet précité de la préfecture.
Le présent avis sera affiché sur Je territoire des communes précitée.