Enquête publique Dieppe | 101 enquêtes publiques en cours

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101 Enquêtes trouvées

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE

Favori

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Date de début : 03/06/2024 - Date de fin : 03/07/2024

Ancourt | Arques-la-Bataille | Aubermesnil-Beaumais | Colmesnil-Manneville | Dieppe | Grèges | Hautot-sur-Mer | Martin-Église | Offranville | Rouxmesnil-Bouteilles | Saint-Aubin-sur-Scie | Sainte-Marguerite-sur-Mer | Sauqueville | Tourville-sur-Arques | Varengeville-sur-Mer | Martigny Voir +

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE

voir l’enquête publique

Juillet 2025

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Autre

Autre

COMMUNE DE DIEPPE

Favori

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Date de début : 20/12/2024

Dieppe

COMMUNE DE DIEPPE

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Autre

Autre

COMMUNE DE DIEPPE

Favori

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Date de début : 03/10/2024

Dieppe

COMMUNE DE DIEPPE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 10/06/2024 - Date de fin : 08/07/2024

Dieppe

GALATEA

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

SCCV DIEPPE THIERS

Favori

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Date de début : 13/05/2024 - Date de fin : 12/06/2024

Dieppe

SCCV DIEPPE THIERS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE

Favori

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Date de début : 29/11/2023 - Date de fin : 29/11/2023

Ancourt | Arques-la-Bataille | Aubermesnil-Beaumais | Colmesnil-Manneville | Dieppe | Grèges | Hautot-sur-Mer | Martin-Église | Offranville | Rouxmesnil-Bouteilles | Saint-Aubin-sur-Scie | Sainte-Marguerite-sur-Mer | Sauqueville | Tourville-sur-Arques | Varengeville-sur-Mer | Martigny Voir +

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE

voir l’enquête publique

Autre

Autre

PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-MARITIME

Favori

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Date de début : 11/03/2024 - Date de fin : 27/03/2024

Dieppe

PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-MARITIME

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

plan de prévention des Risques Littoraux

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 14/12/2023 - Date de fin : 14/12/2023

Dieppe

COMMUNE DE DIEPPE

voir l’enquête publique

Autre

Autre

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE

Favori

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Date de début : 13/12/2022 - Date de fin : 13/12/2022

Dieppe | Martin-Église

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE

voir l’enquête publique

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 27/07/2023 - Date de fin : 27/07/2023

Dieppe

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 25/05/2023 - Date de fin : 25/05/2023

Dieppe

COMMUNE DE DIEPPE

voir l’enquête publique

Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 23/03/2023 - Date de fin : 24/04/2023

Dieppe

COMMUNE DE DIEPPE

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 17/02/2023 - Date de fin : 17/03/2023

Dieppe

COMMUNE DE DIEPPE

voir l’enquête publique

Autre

Autre

COMMUNE DE DIEPPE

Favori

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Date de début : 01/01/2023 - Date de fin : non déterminée

Dieppe

COMMUNE DE DIEPPE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 06/10/2022 - Date de fin : non déterminée

Dieppe

COMMUNE DE DIEPPE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE DIEPPE

Favori

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Date de début : 12/09/2022 - Date de fin : 14/10/2022

Dieppe

COMMUNE DE DIEPPE

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

plan de prévention des Risques Littoraux

Favori

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Date de début : 28/06/2022 - Date de fin : non déterminée

Arques-la-Bataille | Dieppe

PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-MARITIME

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

plan de prévention des Risques Littoraux

Favori

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Date de début : 28/06/2022 - Date de fin : non déterminée

Arques-la-Bataille | Dieppe | Martin-Église | Rouxmesnil-Bouteilles

PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-MARITIME

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Autre

Autre

COMMUNE DE DIEPPE

Favori

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Date de début : 03/02/2022 - Date de fin : non déterminée

Dieppe

COMMUNE DE DIEPPE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 19/04/2022 - Date de fin : 20/05/2022

Dieppe | Martin-Église

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

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Autre

Autre

COMMUNE DE DIEPPE

Favori

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Date de début : 21/12/2021 - Date de fin : non déterminée

Dieppe

COMMUNE DE DIEPPE

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Autre

Autre

COMMUNE DE DIEPPE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 17/12/2021 - Date de fin : non déterminée

Dieppe

COMMUNE DE DIEPPE

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Autre

Autre

LES PETITS WAGONS

Favori

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Date de début : 03/12/2021 - Date de fin : non déterminée

Dieppe

LES PETITS WAGONS

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

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Date de début : 06/12/2021 - Date de fin : 23/12/2021

Dieppe

COMMUNE DE DIEPPE

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

plan de prévention des Risques Littoraux

Favori

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Date de début : 21/09/2021 - Date de fin : 21/10/2021

Dieppe

COMMUNE DE DIEPPE

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

plan de prévention des Risques Littoraux

Favori

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Date de début : 21/09/2021 - Date de fin : 21/10/2021

Arques-la-Bataille | Dieppe | Martin-Église | Rouxmesnil-Bouteilles

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SEINE-MARITIME

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Autre

Autre

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 24/08/2021 - Date de fin : non déterminée

Dieppe

POMPES FUNEBRES RIVIERE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

PAYS DIEPPOIS - TERROIR DE CAUX

Favori

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Date de début : 08/07/2021 - Date de fin : non déterminée

Dieppe | Hautot-sur-Mer | Quiberville | Sainte-Marguerite-sur-Mer | Varengeville-sur-Mer | Petit-Caux Voir +

PAYS DIEPPOIS - TERROIR DE CAUX

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Autre

Autre

PAYS DIEPPOIS - TERROIR DE CAUX

Favori

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Date de début : 08/07/2021 - Date de fin : non déterminée

Dieppe

PAYS DIEPPOIS - TERROIR DE CAUX

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 27/05/2021 - Date de fin : non déterminée

Dieppe

COMMUNE DE DIEPPE

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

plan de prévention des risques de submersion marine

Favori

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Date de début : 03/11/2020 - Date de fin : non déterminée

Dieppe | Eu | le Tréport | Abbeville | Mers-les-Bains Voir +

SYNDICAT MIXTE DU PAYS INTERREGIONAL BRESLE YERES

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Information du public

Favori

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Date de début : 25/06/2021 - Date de fin : non déterminée

Dieppe

EDF de Penly

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

plan de prévention des risques de submersion marine

Favori

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Date de début : 03/11/2020 - Date de fin : non déterminée

Dieppe | Eu | le Tréport | Abbeville | Mers-les-Bains Voir +

CC DES VILLES SOEURS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

PAYS DIEPPOIS - TERROIR DE CAUX

Favori

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Date de début : 01/06/2021 - Date de fin : 01/07/2021

Dieppe | Hautot-sur-Mer | Quiberville | Sainte-Marguerite-sur-Mer | Varengeville-sur-Mer | Petit-Caux Voir +

PAYS DIEPPOIS - TERROIR DE CAUX

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

PAYS DIEPPOIS - TERROIR DE CAUX

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 30/04/2018 - Date de fin : non déterminée

Dieppe | Hautot-sur-Mer | Quiberville | Sainte-Marguerite-sur-Mer | Varengeville-sur-Mer | Petit-Caux Voir +

PAYS DIEPPOIS - TERROIR DE CAUX

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

plan de prévention des Risques Littoraux

Favori

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Date de début : 29/05/2020 - Date de fin : non déterminée

Arques-la-Bataille | Aubermesnil-Beaumais | Auppegard | Beaumont-le-Hareng | Belmesnil | Bertreville-Saint-Ouen | Biville-la-Baignarde | Bosc-le-Hard | Bracquetuit | le Catelier | les Cent-Acres | la Chapelle-du-Bourgay | la Chaussée | Cottévrard | Criquetot-sur-Longueville | Cropus | Dénestanville | Dieppe | Étaimpuis | Fresnay-le-Long | Frichemesnil | Hautot-sur-Mer | Heugleville-sur-Scie | la Houssaye-Béranger | Lintot-les-Bois | Manéhouville | Montreuil-en-Caux | Notre-Dame-du-Parc | Offranville | Omonville | Saint-Aubin-sur-Scie | Saint-Crespin | Saint-Denis-sur-Scie | Saint-Maclou-de-Folleville | Saint-Victor-l'Abbaye | Sauqueville | Tôtes | Vassonville | Saint-Honoré | Sainte-Foy Voir +

PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

plan de prévention des Risques Littoraux

Favori

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Date de début : 29/05/2020 - Date de fin : non déterminée

Aubermesnil-Beaumais | Auppegard | Beaumont-le-Hareng | Belmesnil | Bertreville-Saint-Ouen | Biville-la-Baignarde | Bosc-le-Hard | Bracquetuit | le Catelier | les Cent-Acres | la Chapelle-du-Bourgay | la Chaussée | Cottévrard | Criquetot-sur-Longueville | Cropus | Dénestanville | Dieppe | Étaimpuis | Fresnay-le-Long | Frichemesnil | Hautot-sur-Mer | Heugleville-sur-Scie | la Houssaye-Béranger | Lintot-les-Bois | Manéhouville | Montreuil-en-Caux | Notre-Dame-du-Parc | Offranville | Omonville | Saint-Aubin-sur-Scie | Saint-Crespin | Saint-Denis-sur-Scie | Saint-Maclou-de-Folleville | Saint-Victor-l'Abbaye | Sauqueville | Tôtes | Tourville-sur-Arques | Vassonville | Saint-Honoré | Sainte-Foy Voir +

PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME

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Autre

Autre

Information du public

Favori

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Date de début : 19/06/2020 - Date de fin : non déterminée

Dieppe

EDF de Penly

voir l’enquête publique

Autre

Autre

Information du public

Favori

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Date de début : 20/01/2020 - Date de fin : 14/02/2020

Ancourt | Berneval-le-Grand | Derchigny | Dieppe | Grèges | Saint-Martin-en-Campagne | Petit-Caux Voir +

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

voir l’enquête publique

Autre

Autre

Information du public

Favori

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Date de début : 20/01/2020 - Date de fin : 14/02/2020

Ancourt | Berneval-le-Grand | Derchigny | Dieppe | Grèges | Saint-Martin-en-Campagne | Petit-Caux Voir +

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

voir l’enquête publique

Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention des risques naturels

Favori

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Date de début : 03/02/2020 - Date de fin : non déterminée

Dieppe | Eu | le Tréport | Abbeville | Mers-les-Bains Voir +

PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME

voir l’enquête publique

Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention des risques naturels

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 03/02/2020 - Date de fin : non déterminée

Dieppe | Eu | le Tréport | Abbeville | Mers-les-Bains Voir +

PREFECTURE DE LA SOMME

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Voirie

Voirie

Information du public

Favori

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Date de début : 20/01/2020 - Date de fin : 14/02/2020

Ancourt | Berneval-le-Grand | Bracquemont | Derchigny | Dieppe | Grèges | Saint-Martin-en-Campagne | Petit-Caux Voir +

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

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Autre

Autre

Information du public

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 20/01/2020 - Date de fin : 14/02/2020

Ancourt | Berneval-le-Grand | Derchigny | Dieppe | Grèges | Saint-Martin-en-Campagne | Petit-Caux Voir +

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 19/12/2019 - Date de fin : non déterminée

Dieppe

COMMUNE DE DIEPPE

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Autre

Autre

COMMUNE DE DIEPPE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 21/03/2020 - Date de fin : non déterminée

Dieppe

COMMUNE DE DIEPPE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU

Favori

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Date de début : 29/11/2019 - Date de fin : non déterminée

Dieppe | Petit-Caux

COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

CHARIER TP SUD

Favori

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Date de début : 23/12/2019 - Date de fin : 20/01/2020

Arques-la-Bataille | Dieppe | Manéhouville | Martigny

CHARIER TP SUD

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE DIEPPE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 04/11/2019 - Date de fin : 02/12/2019

Dieppe

COMMUNE DE DIEPPE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

commune de Dieppe

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 03/10/2019 - Date de fin : non déterminée

Dieppe

commune de Dieppe

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE DIEPPE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 20/09/2019 - Date de fin : non déterminée

Dieppe

COMMUNE DE DIEPPE

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Autre

Autre

LES GRAVES DE L'ESTUAIRE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 15/07/2019 - Date de fin : non déterminée

Cabourg | Courseulles-sur-Mer | Deauville | Dives-sur-Mer | Grandcamp-Maisy | Honfleur | Isigny-sur-Mer | Ouistreham | Port-en-Bessin-Huppain | Trouville-sur-Mer | Dieppe | Étretat | Fécamp | le Havre | Saint-Valery-en-Caux | Sainte-Adresse | Yport Voir +

LES GRAVES DE L'ESTUAIRE

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Autre

Autre

EDF

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 28/06/2019 - Date de fin : non déterminée

Dieppe

EDF

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 29/05/2019 - Date de fin : 28/06/2019

Dieppe

COMMUNE DE DIEPPE

voir l’enquête publique

Autre

Autre

COMMUNE DE DIEPPE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 04/04/2019 - Date de fin : non déterminée

Dieppe

COMMUNE DE DIEPPE

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 29/03/2019 - Date de fin : non déterminée

Dieppe

COMMUNE DE DIEPPE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Projet de parc éolien

Favori

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Date de début : 26/02/2019 - Date de fin : non déterminée

Dieppe

EOLIENNES EN MER DIEPPE LE TREPORT

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Autre

Autre

Enquête publique préalable à l'autorisation au titre de la loi sur l'eau

Favori

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Date de début : 26/02/2019 - Date de fin : non déterminée

Criel-sur-Mer | Dieppe | Flocques | le Tréport | Mers-les-Bains | Petit-Caux Voir +

EOLIENNES EN MER DIEPPE LE TREPORT

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Autre

Autre

Enquête publique préalable à l'autorisation au titre de la loi sur l'eau

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 26/02/2019 - Date de fin : non déterminée

Criel-sur-Mer | Dieppe | Flocques | le Tréport | Petit-Caux Voir +

EOLIENNES EN MER DIEPPE LE TREPORT

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE

Favori

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Date de début : 11/12/2018 - Date de fin : non déterminée

Ancourt | Arques-la-Bataille | Aubermesnil-Beaumais | Colmesnil-Manneville | Dieppe | Grèges | Hautot-sur-Mer | Martin-Église | Offranville | Rouxmesnil-Bouteilles | Saint-Aubin-sur-Scie | Sainte-Marguerite-sur-Mer | Sauqueville | Tourville-sur-Arques | Varengeville-sur-Mer | Montmain Voir +

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE

voir l’enquête publique

Autre

Autre

Commune de DIEPPE

Favori

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Date de début : 07/01/2019 - Date de fin : 05/02/2019

Dieppe

Commune de DIEPPE

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Autre

Autre

WIKA-DIMO

Favori

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Date de début : 03/12/2018 - Date de fin : non déterminée

Dieppe

WIKA-DIMO

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Autre

Autre

COMMUNE DE DIEPPE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 05/07/2018 - Date de fin : non déterminée

Dieppe

COMMUNE DE DIEPPE

voir l’enquête publique

Autre

Autre

COMMUNE DE DIEPPE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 22/02/2018 - Date de fin : non déterminée

Dieppe

COMMUNE DE DIEPPE

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Autre

Autre

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 26/10/2018 - Date de fin : non déterminée

Ancourt | Arques-la-Bataille | Aubermesnil-Beaumais | Colmesnil-Manneville | Dieppe | Grèges | Hautot-sur-Mer | Martin-Église | Offranville | Rouxmesnil-Bouteilles | Saint-Aubin-sur-Scie | Sainte-Marguerite-sur-Mer | Sauqueville | Tourville-sur-Arques | Varengeville-sur-Mer | Montmain Voir +

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Projet de parc éolien

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 16/10/2018 - Date de fin : 29/11/2018

Criel-sur-Mer | Dieppe | Flocques | Hautot-sur-Mer | Quiberville | Sainte-Marguerite-sur-Mer | Sotteville-sur-Mer | le Tréport | Varengeville-sur-Mer | Veules-les-Roses | Ault | Cayeux-sur-Mer | le Crotoy | Lanchères | Mers-les-Bains | Noyelles-sur-Mer | Pendé | Ponthoile | Saint-Quentin-en-Tourmont | Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly | Woignarue | Petit-Caux | Saint-Léonard | Brassy | Flers Voir +

EOLIENNES EN MER DIEPPE LE TREPORT

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Projet de parc éolien

Favori

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Date de début : 16/10/2018 - Date de fin : 29/11/2018

Criel-sur-Mer | Dieppe | Flocques | Hautot-sur-Mer | Quiberville | Sainte-Marguerite-sur-Mer | Sotteville-sur-Mer | le Tréport | Veules-les-Roses | Petit-Caux | Saint-Léonard Voir +

EOLIENNES EN MER DIEPPE LE TREPORT

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Projet de parc éolien

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 31/10/2018 - Date de fin : 29/11/2018

Dieppe | le Tréport

EOLIENNES EN MER DIEPPE LE TREPORT

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Autre

Autre

Projet de parc éolien

Favori

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Date de début : 05/10/2018 - Date de fin : non déterminée

Dieppe

EOLIENNES EN MER DIEPPE LE TREPORT

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Autre

Autre

Projet de parc éolien

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 27/09/2018 - Date de fin : non déterminée

Dieppe

EOLIENNES EN MER DIEPPE LE TREPORT

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Autre

Autre

Projet de parc éolien

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 03/10/2018 - Date de fin : non déterminée

Dieppe

EOLIENNES EN MER DIEPPE LE TREPORT

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 16/10/2018 - Date de fin : 29/11/2018

Dieppe | le Tréport

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Projet de parc éolien

Favori

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Date de début : 16/10/2018 - Date de fin : 29/11/2018

Criel-sur-Mer | Dieppe | Flocques | Hautot-sur-Mer | Quiberville | Sainte-Marguerite-sur-Mer | Sotteville-sur-Mer | le Tréport | Varengeville-sur-Mer | Veules-les-Roses | Petit-Caux | Saint-Léonard Voir +

EOLIENNES EN MER DIEPPE LE TREPORT

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Projet de parc éolien

Favori

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Date de début : 16/10/2018 - Date de fin : 29/11/2018

Criel-sur-Mer | Dieppe | Flocques | Quiberville | Sainte-Marguerite-sur-Mer | Sotteville-sur-Mer | le Tréport | Varengeville-sur-Mer | Veules-les-Roses | Petit-Caux | Saint-Léonard Voir +

EOLIENNES EN MER DIEPPE LE TREPORT

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Autre

Autre

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 03/09/2018 - Date de fin : 04/10/2018

Ancourt | Arques-la-Bataille | Aubermesnil-Beaumais | Colmesnil-Manneville | Dieppe | Grèges | Hautot-sur-Mer | Martin-Église | Offranville | Rouxmesnil-Bouteilles | Saint-Aubin-sur-Scie | Sainte-Marguerite-sur-Mer | Sauqueville | Tourville-sur-Arques | Varengeville-sur-Mer | Montmain Voir +

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

plan de prévention des Risques Littoraux

Favori

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Date de début : 05/06/2018 - Date de fin : 20/06/2018

Dieppe | Hautot-sur-Mer | Longueville-sur-Scie

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

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Autre

Autre

REGION NORMANDIE

Favori

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Date de début : 01/06/2018 - Date de fin : 02/07/2018

Dieppe | le Havre

REGION NORMANDIE

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Autre

Autre

REGION NORMANDIE

Favori

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Date de début : 01/06/2018 - Date de fin : 02/07/2018

Dieppe | le Havre

REGION NORMANDIE

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

plan de prévention des Risques Littoraux

Favori

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Date de début : 05/06/2018 - Date de fin : 20/06/2018

Dieppe | Hautot-sur-Mer | Longueville-sur-Scie | Saint-Aubin-sur-Scie

Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime

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Autre

Autre

RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Favori

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Date de début : 19/03/2018 - Date de fin : 04/05/2018

Bertrimont | Dieppe | Hautot-sur-Mer

RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

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Autre

Autre

RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Favori

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Date de début : 19/03/2018 - Date de fin : 04/05/2018

Bertrimont | Dieppe | Hautot-sur-Mer

RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

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Autre

Autre

COMMUNE DE DIEPPE

Favori

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Date de début : 09/02/2018 - Date de fin : non déterminée

Dieppe

COMMUNE DE DIEPPE

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Autre

Autre

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 05/02/2018 - Date de fin : 06/03/2018

Ancourt | Arques-la-Bataille | Aubermesnil-Beaumais | Colmesnil-Manneville | Dieppe | Grèges | Hautot-sur-Mer | Martin-Église | Offranville | Rouxmesnil-Bouteilles | Saint-Aubin-sur-Scie | Sainte-Marguerite-sur-Mer | Sauqueville | Tourville-sur-Arques | Varengeville-sur-Mer | Montmain Voir +

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 12/10/2017 - Date de fin : non déterminée

Dieppe

COMMUNE DE DIEPPE

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Autre

Autre

COMMUNE DE DIEPPE

Favori

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Date de début : 25/09/2017 - Date de fin : 30/11/2017

Dieppe

COMMUNE DE DIEPPE

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Autre

Autre

Enquête parcellaire

Favori

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Date de début : 12/09/2017 - Date de fin : 27/09/2017

Dieppe | Port-Jérôme-sur-Seine

PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

plan de prévention des Risques Littoraux

Favori

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Date de début : 05/09/2017 - Date de fin : 05/10/2017

Anneville-sur-Scie | Arques-la-Bataille | Aubermesnil-Beaumais | Auffay | Auppegard | Beaumont-le-Hareng | Beauval-en-Caux | Belmesnil | Bertreville-Saint-Ouen | Biville-la-Baignarde | le Bois-Robert | Bosc-le-Hard | Bracquetuit | le Catelier | les Cent-Acres | la Chapelle-du-Bourgay | la Chaussée | Cottévrard | Cressy | Criquetot-sur-Longueville | Cropus | Dénestanville | Dieppe | Étaimpuis | Fresnay-le-Long | Frichemesnil | Gonneville-sur-Scie | Grigneuseville | Hautot-sur-Mer | Heugleville-sur-Scie | la Houssaye-Béranger | Lintot-les-Bois | Longueville-sur-Scie | Manéhouville | Montreuil-en-Caux | Notre-Dame-du-Parc | Offranville | Omonville | Saint-Aubin-sur-Scie | Saint-Crespin | Saint-Denis-sur-Scie | Saint-Maclou-de-Folleville | Saint-Victor-l'Abbaye | Sauqueville | Sévis | Tôtes | Tourville-sur-Arques | Varneville-Bretteville | Vassonville | Saint-Pierre-le-Vieux | Serqueux Voir +

DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MER

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

plan de prévention des Risques Littoraux

Favori

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Date de début : 05/09/2017 - Date de fin : 05/10/2017

Anneville-sur-Scie | Arques-la-Bataille | Aubermesnil-Beaumais | Auffay | Auppegard | Beaumont-le-Hareng | Beauval-en-Caux | Belmesnil | Bertreville-Saint-Ouen | Biville-la-Baignarde | le Bois-Robert | Bosc-le-Hard | Bracquetuit | le Catelier | les Cent-Acres | la Chapelle-du-Bourgay | la Chaussée | Cottévrard | Cressy | Criquetot-sur-Longueville | Cropus | Crosville-sur-Scie | Dénestanville | Dieppe | Étaimpuis | Fresnay-le-Long | Frichemesnil | Gonneville-sur-Scie | Grigneuseville | Heugleville-sur-Scie | la Houssaye-Béranger | Lintot-les-Bois | Manéhouville | Montreuil-en-Caux | Offranville | Omonville | Saint-Aubin-sur-Scie | Saint-Crespin | Saint-Denis-sur-Scie | Saint-Maclou-de-Folleville | Saint-Victor-l'Abbaye | Sauqueville | Sévis | Tôtes | Tourville-sur-Arques | Varneville-Bretteville | Vassonville | Saint-Pierre-le-Vieux | Serqueux Voir +

DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MER

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

plan de prévention des Risques Littoraux

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Date de début : 05/09/2017 - Date de fin : 05/10/2017

Anneville-sur-Scie | Arques-la-Bataille | Aubermesnil-Beaumais | Auffay | Auppegard | Beaumont-le-Hareng | Beauval-en-Caux | Belmesnil | Bertreville-Saint-Ouen | Biville-la-Baignarde | le Bois-Robert | Bosc-le-Hard | Bracquetuit | le Catelier | les Cent-Acres | la Chaussée | Cottévrard | Cressy | Criquetot-sur-Longueville | Cropus | Dénestanville | Dieppe | Étaimpuis | Fresnay-le-Long | Frichemesnil | Gonneville-sur-Scie | Grigneuseville | Hautot-sur-Mer | Heugleville-sur-Scie | la Houssaye-Béranger | Lintot-les-Bois | Longueville-sur-Scie | Manéhouville | Montreuil-en-Caux | Notre-Dame-du-Parc | Offranville | Omonville | Saint-Aubin-sur-Scie | Saint-Crespin | Saint-Maclou-de-Folleville | Saint-Victor-l'Abbaye | Sauqueville | Sévis | Tôtes | Tourville-sur-Arques | Varneville-Bretteville | Vassonville | Saint-Pierre-le-Vieux | Serqueux Voir +

PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

plan de prévention des Risques Littoraux

Favori

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Date de début : 05/09/2017 - Date de fin : 05/10/2017

Anneville-sur-Scie | Aubermesnil-Beaumais | Auffay | Auppegard | Beaumont-le-Hareng | Beauval-en-Caux | Belmesnil | Bertreville-Saint-Ouen | Biville-la-Baignarde | le Bois-Robert | Bosc-le-Hard | Bracquetuit | le Catelier | les Cent-Acres | la Chapelle-du-Bourgay | la Chaussée | Cottévrard | Cressy | Cropus | Crosville-sur-Scie | Dénestanville | Dieppe | Étaimpuis | Fresnay-le-Long | Frichemesnil | Gonneville-sur-Scie | Grigneuseville | Hautot-sur-Mer | Heugleville-sur-Scie | la Houssaye-Béranger | Longueville-sur-Scie | Manéhouville | Notre-Dame-du-Parc | Offranville | Omonville | Saint-Aubin-sur-Scie | Saint-Crespin | Saint-Denis-sur-Scie | Saint-Maclou-de-Folleville | Saint-Victor-l'Abbaye | Sauqueville | Sévis | Tôtes | Tourville-sur-Arques | Varneville-Bretteville | Vassonville | Saint-Pierre-le-Vieux | Serqueux Voir +

DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MER

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Autre

Autre

SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE

Favori

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Date de début : 26/07/2017 - Date de fin : 26/09/2017

Dieppe

SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE

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Autre

Autre

PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME

Favori

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Date de début : 19/06/2017 - Date de fin : non déterminée

Dieppe | Martin-Église

PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME

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Autre

Autre

Projet de parc éolien

Favori

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Date de début : 01/06/2017 - Date de fin : non déterminée

Dieppe

EOLIENNES EN MER DIEPPE LE TREPORT

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Autre

Autre

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 17/06/2017 - Date de fin : 17/07/2017

Dieppe

COMMUNE DE DIEPPE

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Autre

Autre

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 10/04/2017 - Date de fin : non déterminée

Dieppe

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE L'AGGLOMERATION DIEPPOISE

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Autre

Autre

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 18/04/2017 - Date de fin : 20/05/2017

Dieppe | le Petit-Quevilly

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

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Autre

Autre

Projet de Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Favori

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Date de début : 13/03/2017 - Date de fin : 14/04/2017

Dieppe

PETR DU PAYS DIEPPOIS TERROIR DE CAUX

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Autre

Autre

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 21/03/2017 - Date de fin : 14/04/2017

Dieppe

COMMUNE DE DIEPPE

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Autre

Autre

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 21/03/2017 - Date de fin : 14/04/2017

Dieppe | Martin-Église

COMMUNE DE MARTIN EGLISE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 21/03/2017 - Date de fin : 25/04/2017

Ancourt | Arques-la-Bataille | Aubermesnil-Beaumais | Colmesnil-Manneville | Dieppe | Grèges | Hautot-sur-Mer | Longueil | Martin-Église | Offranville | Rouxmesnil-Bouteilles | Saint-Aubin-sur-Scie | Sainte-Marguerite-sur-Mer | Sauqueville | Tourville-sur-Arques | Varengeville-sur-Mer | Montmain Voir +

Communauté d'agglomération de la région dieppoise

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