COMMUNE D'EPINEU LE CHEVREUIL

Épineu-le-Chevreuil

enquête publique portant sur l'aliénation partielle du chemin rural CR n° 23 au lieudit «La Bourdinière».
M. Yves Rabant, Figurant sur la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l'année 2024, a été désigné commissaire enquêteur par arrêté n° A20241001 de l'arrêté en date du 31 octobre 2024.
L'enquête publique se déroulera à la mairie du jeudi 21 novembre 2024 au jeudi 5 décembre 2024 inclus à la mairie d'Épineu-le-Chevreuil aux jours et horaires habituels d'ouverture (précisez les jours et horaires d'ouverture) : lundi de 13 h 00 à 16 h 45, jeudi de 13 h 00 à 16 h 45, samedi des semaines paires de 9 h 00 à 12 h 00.
Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie d'Épineu-le-Chevreuil : le jeudi 21 novembre 2024 de 14 h 00 à 15 h 00 ; le jeudi 5 décembre 2024 de 14 h 00 à 15 h 00.
Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à M. le Commissaire à l'adresse suivante (en précisant sur l'enveloppe la mention : Ne pas ouvrir») : à l'attention de M. le Commissaire enquêteur, enquête publique du CR n° 23 au lieu-dit «La Bourdinière », mairie d'Épineu-le-Chevreuil, place Ernest-Langlais, 72540 Épineu-le Chevreuil.
Par mail à l'adresse suivante : mairie-epineulechevreuil@wanadoo.fr Après clôture de l'enquête publique, le commissaire enquêteur, dans un délai d'un mois, transmettra au maire son rapport définitif et ses conclusions.
Ces documents seront ensuite laissés à la disposition du public, en mairie d'Épineu-le Chevreuil aux horaires habituels d'ouverture au public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Après remise du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, le conseil municipal délibérera..