Publication du dispositif de la délibération
Bourg-en-Bresse
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Avis d'enquête publique
Publication du dispositif de la déliberation approuvant la Concession de service public pour la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur BOURG EN BRESSE Nord VIRIAT Délégant : CA3B, 3 avenue Arsène d'Arsonval, 01000, BOURG-EN-BRESSE Courriel : commande.publique@grandbourg.fr Par délibération ...
du 7 octobre 2024, Le Conseil de Communauté a approuvé le choix de la société ENGIE SOLUTIONS (92930 Paris La Défense) comme délégataire de la Concession de service public pour la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur BOURG EN BRESSE Nord VIRIAT ainsi que la convention afférente pour une durée de 25 ans à compter de la date de réalisation de la dernière des conditions suspensives. ________________________ 24149773.