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Enquête parcellaire
Caudan
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Avis d'enquête publique
AVIS D'ENQUÊTE PARCELLAIRE En execution de l'arrêté du préfet du Morbihan du 17 octobre 2024 et en application des dispositions prévues par le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, il sera procédé à une enquête L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires nécessaire à la détermination des parcelles à déclarer ...
cessibles pour le projet de mise à 2 x 2 voies de la route départementale no 769, Section Lann-Sévelin / Kergoal, sur la commune de Caudan.
Le responsable du projet est M. le Président du Conseil départemental du Morbihan, direction des routes et de l'aménagement, 2, rue de Saint-Tropez, CS 82400, 56009 Vannes cedex.
L'enquête sera ouverte en mairie de Caudan, du mercredi 20/11/2024 à 9 h, au vendredi 06/12/2024 à 17 h inclus, soit 17 jours consécutifs.
La commissaire enquêtrice sera Mme Anne-Marie Carlier.
Pendant toute la durée de l'enquête, toute personne pourra prendre connaissance du dossier d'enquête publique sur les sites internet suivants : Services de l'État dans le Morbihan : https://www.morbihan.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/ Mairie de Caudan : https://www.caudan.fr Sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5744 Ces documents pourront être consultés sur support papier : À la mairie de Caudan, place Louis-Le Léannec, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. À la préfecture du Morbihan, direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau de l'intercommunalité et de l'urbanisme, place Général-de-Gaulle, à Vannes, du lundi au vendredi, de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 16 h.
Pendant toute la durée de l'enquête, toute personne intéressée pourra faire part de ses observations et propositions écrites : Sur le registre d'enquête tenu à disposition en mairie de Caudan, place Louis-Le Léannec.
Par courriel adressé à la commissaire enquêtrice à l'adresse électronique : enquete-publique-5744@registre-dematerialise.fr Par courrier postal adressé à la commissaire enquêtrice à la mairie de Caudan, place Louis-Le Léannec, 56850 Caudan.
Sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5744 La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public en mairie de Caudan, place Louis-Le Léannec, pour recevoir les observations écrites ou orales : mercredi 20/11/2024, de 9 h à 12 h ; lundi 25/11/2024, de 14 h à 17 h ; vendredi 06/12/2024, de 14 h à 17 h.
La commissaire enquêtrice donnera son avis sur l'emprise des ouvrages projetés au préfet du Morbihan et dressera le procès-verbal de l'opération dans un délai d'un mois à compter de l'expiration du délai d'enquête.
L'avis de la commissaire enquêtrice sera mis à la disposition du public pendant une durée d'un an à la mairie de Caudan, place Louis-Le Léannec, sur le site internet de la mairie de Caudan https://www.caudan.fr, à la préfecture du Morbihan, direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau de l'intercommunalité et de l'urbanisme, place Général-de-Gaulle, et sur le site internet des services de l'État dans le Morbihan : https://www.morbihan.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/.
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