Déclaration d'utilité publique (DUP)
Cannes
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Avis d'enquête publique
Dénomination : SICASIL. Siren : 200093235. AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE ERRATUM Dans l'avis paru le 15 novembre 2024 dans nos colonnes de Nice-Matin, concernant le 1ER AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Autorite bénéficiaire : Syndicat Mixte des Communes Alimentées par les Canaux de la Siagne et du Loup (SICASIL) ...
Déclaration d'utilité publique portant instauration des périmètres de protection du Canal de la Siagne.
Il fallait lire : « conformément à l'arrêté préfectoral du 13 novembre 2024 à une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique portant instauration des périmètres de protection du canal de la Siagne, Afin de mettre en conformité avec la législation en vigueur les points de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine. » Et : « Fait à Nice, le 13 novembre 2024.
Pour le Préfet, Le sous-préfet, directeur de cabinet.
Signé M. Benoît HUBER. » Le reste est sans changement...