COMMUNE DE VULBENS

Vulbens

objectif d'adapter et de corriger certains articles du règlement : Les zones AUb et AUaa1 en partie deviendront une seule zone dénommée AUlc et la zone N héritera d'un secteur Nph La zone AUlc disposera d'un nouveau règlement La zone AUb étant supprimée, les zones AUb1 deviendront des zones AUb sans changement de règlementation.
Le but est de permettre la réalisation d'un programme de logements collectifs intermédiaires grâce à un zonage qui autorise de meilleures conditions de densification.
Monsieur Claude LANSART, a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble.
Le dossier de modification nº3 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Vulbens pendant 31 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du 26 septembre 2017 au 26 octobre 2017 inclus.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à l'attention de Monsieur le Commissaire enquêteur, Mairie, 1 rue François Buloz, 74520 VULBENS.
Dans le cadre de la dématérialisation des registres d'enquête publique, le dossier d'enquête sera disponible sur le site http://www.vulbens.fr et les observations pourront être formulées à l'adresse suivante : enquetepubliquevulbens@orange.fr. Monsieur Claude LANSART, Commissaire enquêteur, recevra en mairie les jours suivants : Mardi 26 septembre 2017, de 9h à 12h Jeudi 19 octobre 2017, de 16h à 19h.
A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture (mardi 7h30-17h et jeudi 14h-19h). 1412858500.