Déclaration d'intérêt général

Frontenay-Rohan-Rohan

, du lundi 2 décembre 2024 au vendredi 20 décembre 2024 inclus, à une enquête publique relative à la révision du plan de servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Niort-Marais poitevin : Aiffres, Aigondigné, Amuré, Bessines, Chauray, Echiré, Epannes, Fors, François, Fressines, Frontenay-Rohan-Rohan, La Crèche, Niort, Prahecq, Romans, Saint-Gelais, Saint-Martin-de-Bernegoue, Saint-Martin-de-Saint-Maixent, Saint-Symphorien, Sainte-Néomaye, Sansais, Souvigné, Vouillé.
Pendant toute cette période, les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête resteront déposés dans les mairies citées ci-dessus, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures et jours habituels d'ouverture au public et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet.
Celles-ci pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de NIORT, 1 place Martin Bastard 79000 NIORT.
Elles pourront aussi être transmises par voie électronique, en indiquant précisément en objet « Révision du PSA » à l'adresse suivante : pref-contact-enquetespubliques@deux-sevres.gouv.fr Toutes les observations seront consultables sur le site internet des services de l'État dans les Deux-Sèvres, ainsi que le dossier d'enquête publique : https://www.deux-sevres.gouv.fr/Publications/Annonces-et-avis/Enquete-publiques/ Enquetes-publiques-departementales-et-arretes-d-autorisation/NIORT), Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné M. Boris BLAIS, en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête.
En cas d'empêchement, la préfète des Deux-Sèvres transférera sans délai la poursuite de l'enquête publique à M. Matthieu HOLTHOF, désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux jours et heures suivants : en mairie de Niort 1 Place Martin Bastard 79000 NIORT : le lundi 2 décembre 2024 de 9h00 à 12h00 en mairie de Romans 1 route du Prieuré Le Bourg 79260 ROMANS : le mardi 10 décembre 2024 de 16h00 à 18h00 en mairie de Frontenay-Rohan-Rohan Place René-Cassin 79270 FRONTENAY-ROHAN-ROHAN: le mardi 17 décembre 2024 de 14h00 à 17h00 en mairie de Niort 1 Place Martin Bastard 79000 NIORT : le vendredi 20 décembre 2024 de 14h30 à 17h30 Pendant toute la durée de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier d'enquête publique, sous format papier ou dématérialisé, à la Préfecture Service de la coordination et du soutien interministériels Bureau de l'environnement pendant les heures d'ouverture au public. À l'issue de l'enquête, copie des rapport et conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en préfecture et dans les mairies des communes mentionnées ci-dessus pendant un an.
Toute personne physique ou morale peut demander, à ses frais, copie du rapport et des conclusions motivées à la Préfète.
Le plan de servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Niort-Marais Poitevin sera approuvé et rendu exécutoire par arrêté ministériel..