Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)
Bagard
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Bagard
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE BAGARD
196634 AVIS AU PUBLIC Commune de Bagard Prescription de la modification n°2 du plan local d'urbanisme Par délibération en date du 30 octobre 2024, le conseil municipal a autorise le maire à prescrire la deuxième modification du plan local d'urbanisme sur le territoire de Bagard, Portant sur deux ...
objets : Clarification du secteur Aquaforest (STECAL) pour intégrer les préconisations paysagères et de protection face au risque incendie Suppression de la règle imposant le raccordement à l'assainissement collectif en 1AUh chemin de Salvi La délibération et l'arrêté sont consultables en mairie de Bagard et feront l'objet d'un affichage pendant un mois à compter du 19 novembre 2024..
Territoires concernés :
Bagard
L'enquête est terminée