COMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE
Divatte-sur-Loire
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Avis d'enquête publique
Commune de DIVATTE-SUR-LOIRE (44450) Déclassement de delaissés communaux en vue de leur L’aliénation est un terme juridique qui désigne le transfert de propriété d'un bien ou d'un droit ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE Du lundi 16 décembre 2024 à 14 h 00 au lundi 6 janvier 2025 à 17 h 00 à la mairie de La Chapelle-Basse-Mer et à la mairie annexe de Barbechat. Concernant des demandes ...
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Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique
de délaissés communaux en vue de leur
L’aliénation est un terme juridique qui désigne le transfert de propriété d'un bien ou d'un droit
: Le Bois Rousseau, Le Fourneau 1, Le Fourneau 2, La Forêt, La Jouyère 1, La Jouyère 2, La Boisière, La Breulière, Le Champ Chapron, rue de l'Étang, Le Guineau 1, Le Guineau 2, La Lande, L' Artuzière.
M. Christian Kessler, commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur assurera les permanences suivantes : le lundi 16 décembre 2024 de 14 h 00 à 17 h 00 à la mairie de La Chapelle-Basse Mer, le vendredi 20 décembre 2024 de 14 h 00 à 17 h 00 à la mairie de Barbechat, le lundi 6 janvier 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 à la mairie de Barbechat.
Un registre sera tenu à disposition pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra y consigner ses observations.
Le public pourra adresser ses observations au commissaire enquêteur par correspondance, au siège principal de l'enquête publique à : M. le Commissaire enquêteur, mairie-siège, 10, rue Mériadec Laënnec, La Chapelle-Basse-Mer, 44450 Divatte-sur-Loire, ou adresser un courrier électronique à l'adresse suivante : e n q u e t e 2 0 24 d e c l a s s e m e n t@divattesurloire.fr Pour être recevables, ces observations devront être reçues pendant la durée de l'enquête..