Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
Cognac
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Avis d'enquête publique
PRESCRIPTION DE LA PROCEDURE INTEGREE POUR L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE N°1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE GRAND-COGNAC ET DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE LA VILLE DE COGNAC Par déliberation n° 2024_246 en date du 24 JUIN 2024, le Conseil communautaire de ...
GRAND COGNAC a prescrit une Procédure Intégrée pour l'Immobilier d'Entreprise (PIIE) emportant la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Grand-Cognac et celle du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la ville de Cognac.
Cette procédure vise à mettre en compatibilité ces deux documents avec un projet oenotouristique de la société JAS Hennessy & Co.
Cette délibération sera affichée pendant 1 mois et consultable au siège de GRAND COGNAC COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION ainsi qu'à la mairie de COGNAC..