Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Grand-Champ

ouverte du vendredi 20/12/2024 à 8 h 30, au vendredi 17/01/2025 à 17 h 30, à la mairie de Grand-Champ, Concernant la demande d'enregistrement présentée par l'EARL Amoros, dont le siège social est situé au lieu dit Plunian, 56390 Brandivy, pour exploiter, au lieu dit Bréguelo, 56390 Grand-Champ, après augmentation des effectifs et mise à jour du plan d'épandage, un élevage avicole comportant 36 000 emplacements volailles.
Cet établissement relève des dispositions législatives et réglementaires du Code de l'environnement relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement.
Le préfet statuera sur la demande par un arrêté d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013 modifié, relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques 2101, 2102 et 2111 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, ou par un arrêté de refus.
Le public pourra prendre connaissance du dossier sur le site Internet des services de l'État dans le Morbihan http://www.morbihan.gouv.fr) et à la mairie de Grand Champ, aux jours et horaires habituels d'ouverture au public de celle-ci.
Le public peut formuler ses observations du vendredi 20/12/2024 à 8 h 30, au vendredi 17/01/2025 à 17 h 30 : sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Grand-Champ ; ou les adresser au préfet : par courrier (Direction départementale des territoires et de la mer, SEBR/GPE, 1, allée Général-Le Troadec, BP 520 56019 Vannes cedex) ; par voie électronique à l'adresse suivante : ddtm-icpeiota@morbihan.gouv.fr.