CC TERRE VALSERHONE (CCTV)
Bourg-en-Bresse
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Bourg-en-Bresse
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : CC TERRE VALSERHONE (CCTV)
TERRE VALSERHONE LINTERCO Prescription modification n°3 du PLUiH Par arrêté du 10/10/2024, le president de la CCTV a décidé d'engager la procédure de modification n°3 du PLUiH couvrant la commune de Valserhône. Cet arrêté est affiché au siège de la CCTV et dans toutes les communes membres ...
pendant 1 mois à compter du 11/10/2024.
Il est consultable au siège de la CCTV, Dans les communes membres et en préfecture.
Territoires concernés :
Bourg-en-Bresse
L'enquête est terminée