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COMMUNE DE MIRIBEL
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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE MIRIBEL

COMMUNE DE MIRIBEL ENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet de révision avec examen conjoint du Plan Local d'Urbanisme Par arrêté nº253 du 04/09/2017 le maire de Miribel a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision avec examen conjoint du Plan Local d'Urbanisme. À cet effet, le ...

président du tribunal administratif a désigné Monsieur Thierry BRENOT en qualité de Commissaire Enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie de Miribel du 25/09/2017 au 26/10/2017 aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le dossier d'enquête publique peut être consulté sur le site internet suivant : http://www.miribel.fr Pendant la durée de l'enquête, le Commissaire Enquêteur recevra les observations du public en mairie aux dates et horaires suivants : 25/09/2017 de 8h à 10h 15/10/2017 de 9h30 à 11h30 20/10/2017 de 15h à 17h 26/10/2017 de 15h à 17h Les observations peuvent également être transmises par correspondance au Commissaire Enquêteur à la mairie de Miribel ou par voie électronique à l'adresse suivante : urbanisme@miribel.fr Cet avis est affiché à l'accueil de la mairie, à l'accueil des services techniques ainsi que sur les panneaux d'affichage et peut être consulté sur le site internet de la commune : http://www.miribel.fr Le projet de révision avec examen conjoint du Plan Local d'Urbanisme a fait l'objet d'une évaluation environnementale.
Des informations relatives à l'enquête publique peuvent être consultées sur le site internet suivant : http://www.miribel.fr sur lequel vous pouvez déposer vos informations.
Au terme de l'enquête, la révision avec examen conjoint du Plan Local d'Urbanisme sera approuvée par délibération du Conseil Municipal.
Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Ils seront également mis en ligne sur le site internet mentionné ci-dessus.
Le Maire, Madame Sylvie VIRICEL ENQ VA088586 080917.

Territoires concernés : Miribel
L'enquête est terminée
25 septembre 2017
26 octobre 2017

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