Plan de servitudes aéronautiques de dégagement

Nanterre

, TOUSSUS-LE-NOBLE, TRAPPES, VELIZY-VILLACOUBLAY, VERSAILLES, VIROFLAY, VOISINS-LE-BRETONNEUX (78), BIEVRES, IGNY, MASSY, PALAISEAU, SACLAY, VAUHALLAN, VERRIERES-LE-BUISSON, VILLIERS-LE-BACLE (91), ANTONY, BAGNEUX, BOULOGNE-BILLANCOURT, BOURG-LA-REINE, CHATENAY-MALABRY, CHATILLON, CHAVILLE, CLAMART, FONTENAY-AUX-ROSES, ISSYLES MOULINEAUX, LE PLESSIS-ROBINSON, MARNESLA COQUETTE, MEUDON, SAINT-CLOUD, SCEAUX, SEVRES, VAUCRESSON, VILLE D'AVRAY (92), ALFORTVILLE, CACHAN, CHEVILLY-LARUE, CHOISY-LE-ROI, FRESNES, L'HAŸ-LES-ROSES, THIAIS, VILLEJUIF ET VITRY-SUR-SEINE (94) AVIS D'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à la modification du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de la base aérienne 107 Vélizy-Villacoublay (78) Cette enquête, d'une durée de 30 jours, se tiendra du jeudi 16 janvier 2025 au vendredi 14 février 2025 inclus.
Commission d'enquête : Présidente : Madame Roselyne LECOMTE, experte en droit foncier et droit de l'urbanisme, à la retraite Membres : Monsieur Alain RISPAL, cadre supérieur dans le transport de voyageurs, à la retraite Monsieur Jean-Philippe L'HOUTELLIER, ingénieur principal territorial, à la retraite Lieux de l'enquête : Le dossier d'enquête sera mis à la disposition du public : Sur le site internet dédié : https://www.registrenumerique.fr/psa-degagement-base-aerienne-107-velizy-villacoublay En version papier dans les communes de Buc, Montignyle Bretonneux, et Vélizy-Villacoublay pour le département des Yvelines, Bièvres et Saclay pour le département de l'Essonne, Châtenay-Malabry, Meudon et au siège de l'établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris (28 rue de la Redoute à Fontenay-aux-Roses) pour le département des Hauts-de-Seine et à la mairie de Villejuif pour le département du Val-de-Marne, Sur un poste informatique situéaubureau de l'environnement et des enquêtes publiques de la préfecture des Yvelines (1 avenue de l'Europe à Versailles), du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 15 h 30.
Pendant la durée de l'enquête, toutes observations et propositions sur le projet de modification du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de la base aérienne 107 Vélizy-Villacoublay pourront être : soit consignées par les intéressés sur le registre d'enquête ouvert à cet effet aux mairies de Buc, Jouy-en-Josas, Montigny-le-Bretonneux, et Vélizy-Villacoublay pour le département des Yvelines, Bièvres, Palaiseau, Saclay et Verrières-le-Buisson pour le département de l'Essonne, Châtenay-Malabry et Meudon et au siège de l'établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris (28 rue de la Redoute à Fontenay-aux-Roses) pour le département des Hauts-de-Seine, à la mairie de Fresnes, L'Haÿ-les-Roses et Villejuif pour le département du Val-de-Marne, soit adressées par écrit à la présidente de la commission d'enquête domiciliée pour cette enquête à la mairie de Vélizy-Villacoublay (2 place de l'Hôtel de Ville 78140 Vélizy-Villacoublay), afin d'être annexées au registre, soit consignées sur le registre dématérialisé accessible sur le site dédié : https://www.registre-numerique.fr/psadegagement-base-aerienne-107-velizy-villacoublay soit transmises par courrier électronique à l'adresse mail suivante : psa-degagement-base-aerienne-107-velizyvillacoublay@mail.registre-numerique.fr Un membre de la commission d'enquête recevra personnellement toutes les personnes qui le souhaiteront dans les lieux, jours et heures suivants : Département des Yvelines : Mairie de Buc : Lundi 27 janvier 2025 de 14h à 17h Jeudi 13 février 2025 de 14h à 17h Mairie de Jouy-en-Josas : Lundi 20 janvier 2025 de 9h à 12h Mairie de Montigny-le-Bretonneux : Mercredi 22 janvier 2025 de 14h à 17h Vendredi 07 février 2025 de 14h à 17h Mairie de Vélizy-Villacoublay : Lundi 20 janvier 2025 de 14h à 17h Samedi 08 février 2025 de 9h à 12h Département des Hauts-de-Seine : Mairie de Châtenay-Malabry : Lundi 27 janvier 2025 de 14 h à 17 h Vendredi 07 février 2025 de 14 h à 17 h Mairie de Meudon : Lundi 20 janvier 2025 de 14 h à 17 h Mercredi 05 février 2025 de 9 h à 12 h EPT Vallée Sud (28 rue de la Redoute à Fontenay-aux-Roses) : Mercredi 29 janvier 2025 de 14 h à 17 h Lundi 10 février 2025 de 14 h à 17 h Département de l'Essonne : Mairie de Bièvres : Lundi 20 janvier 2025 de 14h30 à 17h30 Mercredi 12 février 2025 de 14h à 17h Mairie de Palaiseau : Mardi 4 février 2025 de 9h à 12h Mairie de Saclay : Mercredi 22 janvier 2025 de 14h à 17h Samedi 1er février 2025 de 9h à 12h Mairie de Verrières-le-Buisson : Mercredi 5 février 2025 de 14 h à 17 h Département du Val-de-Marne : Mairie de Fresnes : Lundi 27 janvier 2025 de 14 h 30 à 17 h 30 Lundi 10 février 2025 de 14 h 30 à 17 h 30 Mairie de L'Haÿ-les-Roses : Mercredi 29 janvier 2025 de 14 h à 17 h Mairie de Villejuif : Mercredi 29 janvier 2025 de 14 h à 17 h Mercredi 12 février 2025 de 14 h à 17 h À l'issue de la procédure, un arrêté pourra être pris par l'autorité compétente.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commission d'enquête, disponibles pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête : à la préfecture des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de Seine, du Val-de-Marne, dans les mairies de Buc, Guyancourt, Jouy-en-Josas, Le Chesnay-Rocquencourt, Le Mesnil-Saint-Denis, Les Logesen Josas, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux, Toussus-le-Noble, Trappes, Vélizy-Villacoublay, Versailles, Viroflay, Voisins-le-Bretonneux (78), Bièvres, Igny, Massy, Palaiseau, Saclay, Vauhallan, Verrières-le-Buisson, Villiersle Bâcle (91), Antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Issy-les-Moulineaux, Le Plessis-Robinson, Marnes-la-Coquette, Meudon, Saint Cloud, Sceaux, Sèvres, Vaucresson, Ville d'Avray (92), Alfortville, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, L'Haÿ-les-Roses, Thiais, Villejuif et Vitry-sur-Seine (94), au siège des établissements publics de coopération intercommunale couvrant ces territoires, sur le site internet des préfectures des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne.
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