Projet de déclassement du Domaine Public
Nantes
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Avis d'enquête publique
Commune de NANTES Rue Léon Buerne, rue Georges Chartrin, Enquête publique prealable au Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique du domaine public métropolitain de la parcelle cadastrée section DS numéro 37 AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 28 novembre 2024, Mme la Présidente de Nantes Métropole a ...
prescrit l'ouverture d'une enquête publique préalable au projet de
Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique
du domaine public métropolitain de la parcelle cadastrée section DS numéro 37 sur laquelle repose 22 places de stationnement située rue Léon-Buerne à Nantes (44200).
Les pièces du dossier d'enquête publique seront déposées à la mairie de quartier de l'Île de Nantes, 15, boulevard Général-de-Gaulle à Nantes (44200), siège de l'enquête, pendant 15 jours consécutifs : du lundi 20 janvier 2025 au mardi 4 février 2025 inclus.
Le public pourra consulter les pièces du dossier pendant cette période à la mairie de quartier de l'Île de Nantes, 15, boulevard Général-de-Gaulle à Nantes (44200) du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 45 et de 14 h 00 à 17 h 30.
Les personnes souhaitant formuler des observations pourront les consigner sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, pendant toute la durée de l'enquête à l'adresse suivante : M. Jean-François Metayer, en sa qualité de commissaire enquêteur, pôle de proximité, Nantes Centralité (site Chantenay), 1, place de la Liberté, 44100 Nantes.
Ou par courriel à l'adresse suivante : u r b a n i s m e n a n t e s l o i r e@nantesmetropole.fr M. Jean-François Metayer, ingénieur urbaniste, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et se tiendra à disposition du public, à la Mairie de quartier Île de Nantes, afin de le recevoir les : lundi 20 janvier 2025 de 9 h 30 à 12 h 30, à l'ouverture de l'enquête publique ; jeudi 30 janvier 2025 de 9 h 30 à 12 h 30 ; mardi 4 février 2025 de 14 h 15 à 17 h 15, à la clôture de l'enquête publique.
Après avoir entendu toutes les personnes intéressées et examiné les observations consignées sur le registre d'enquête, le commissaire enquêteur établira un rapport faisant état de ses conclusions.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à Nantes Métropole, pôle Nantes Centralité, place de la Liberté, 44100 Nantes.
Ces documents pourront également être consultés en ligne sur le site internet de Nantes Métropole : https://www.nantesmetropole.fr/ Pour toute information complémentaire, veuillez contacter l'unité ADS-Foncier du pôle Nantes Centralité de Nantes Métropole au 02 28 03 47 60. .