Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Vins-sur-Caramy

du projet de centrale photovoltaïque au sol au lieudit Domaine de Mazagran.
La mise en compatibilité du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. concerne le zonage (délimitation d'un secteur Npv) et le règlement écrit.
La procédure a fait l'objet d'une évaluation environnementale ; l'avis de l'autorité environnementale et la réponse à cet avis sont joints au dossier d'enquête.
M.D'ESCRIVAN a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Toulon.
L'enquête se déroulera en Mairie de Vins-sur Caramy du mardi 7 janvier 2025 à 10h30 au jeudi 6 février 2025 à 17h.
Le dossier d'enquête publique est consultable en mairie pendant toute la durée de l'enquête : lundi, mardi, Jeudi et vendredi de 10h à 12h et de 16h à 17h et mercredi de 10h à 12h et sur le site: http://www.vinssurcaramy.fr.
Chacun pourra consigner ses observations, sur le registre papier d'enquête, en Mairie aux jours et horaires cités ci-dessus ; par courrier : M. le commissaire enquêteur, Enquête publique Déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLU, Mairie de Vins-sur-Caramy Place de L'église 83170 VINS SUR CARAMY, par mail : epboralex@gmail.com; ou auprès du commissaire enquêteur pendant ses permanences en mairie aux jours et horaires suivants: Mardi 7 janvier 2025 de 10h30 à 13h30 (ouverture de l'enquête), Mercredi 15 janvier 2025 de 14h à 17h, Vendredi 24 janvier 2025 de 10h30 à 13h30, Jeudi 6 février 2025 de 14h à 17h (clôture de l'enquête).
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture et sur le site http://www.vinssurcaramy.fr, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
A l'issue de l'enquête, le conseil municipal se prononcera (délibération) sur l'approbation de la procédure, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis joints au dossier d'enquête, des observations du public et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
Les informations relatives à l'enquête publique peuvent être demandées par courrier : M. le Maire, Déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLU, Mairie de Vins-sur-Caramy Place de L'église 83170 VINS SUR CARAMY ou par téléphone : 0494370040 202410862.