Demande d'autorisation environnementale

Miniac-Morvan

et Pleudihen-sur-Rance, qu'une enquête publique sera ouverte du lundi 17 février 2025 (9 h 00) au mardi 18 mars 2025 (17 h 00), sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société ROMI Bretagne en vue de l'implantation d'une nouvelle plateforme de tri, transit et regroupement de déchets dangereux et non dangereux dans la zone industrielle Actipôle, sur la commune de Miniac-Morvan.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier, comprenant notamment l'étude d'impact, l'étude de dangers, leurs résumés non techniques et l'information de l'autorité environnementale, sera consultable gratuitement : en mairie de Miniac-Morvan (version papier) aux heures suivantes : le lundi, mercredi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 / le mardi et jeudi : de 8 h 30 à 12 h 00. : sur le site internet de la préfecture de Rennes à l'adresse suivante : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe Un poste informatique est mis à disposition du public : dans le hall de la préfecture d'Ille-et Vilaine, 81, boulevard d'Armorique 35000 Rennes, du lundi au vendredi de 8 h 45 à 12 h 15 et de 13 h 15 à 16 h 15, sur rendez-vous, au 02 21 86 25 35 ; à la sous-préfecture de Saint-Malo, 3, rue Roger-Vercel 35400 Saint-Malo, aux horaires habituels d'ouverture, sur rendez-vous au 08 00 71 36 35.
Des informations concernant le projet présenté peuvent être obtenues auprès du responsable QSE de la société ROMI Bretagne, 167, route de Lorient, Rennes (35000).
Les observations et propositions sur le projet pourront être formulées : * à la mairie de Miniac-Morvan : sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, par courrier à l'attention du commissaire enquêteur. * par voie électronique à l'adresse suivante : pref-icpe-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr (seront précisés en objet du courriel : «Enquête publique ROMI Bretagne à Miniac-Morvan»).
Les observations et propositions du public reçues par voie électronique seront publiées sur le site internet de la préfecture de Rennes à l'adresse suivante : http://wwwiille-et-vilaine.gouv.fr/icpe Pour être recevables les contributions doivent parvenir à la mairie ou par voie électronique avant le mardi 18 mars 2025 à 17 h 00.
Mme Marie-Isabelle PÉRAIS, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement en retraite, désignée par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêtrice, reçoit le public : à la mairie de Miniac-Morvan : le lundi 17 février 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 / le mardi 4 mars 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 / le mardi 18 mars 2025 de 14 h 00 à 17 h 00.
Les observations et propositions reçues par voie électronique sont publiées sur le site internet de la préfecture à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance à la préfecture d'llle-et-Vilaine et sur son site internet, ainsi que dans chacune des mairies concernées, du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation environnementale d'exploiter assortie de prescriptions où un refus, formalisée par arrêté préfectoral.
Fait à Rennes, le 27 janvier 2025.
Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général, Pierre LARREY..