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COMMUNE DE TALANGE
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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE TALANGE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE ARRONDISSEMENT DE METZ COMMUNE DE TALANGE AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE 1ère insertion En execution de l'arrêté municipal n°SU 10,2025 en date du 27 janvier 2025, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de création d'un Règlement Local ...

de Publicité (RLP) de la commune de Talange, Pour une durée de 31 (trente et un) jours du mardi 18 février 2025 à 8h30 au jeudi 20 mars 2025 à 18h00.
Monsieur Patrick ABATE, maire de Talange, est la personne responsable du projet de création d'un Règlement Local de Publicité (RLP) auprès de laquelle des informations peuvent être demandées.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du maire dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Au terme de l'enquête, la création d'un Règlement Local de Publicité (RLP) devra être approuvée par délibération du Conseil municipal.
Ont été désignés par le 1er Vice Président du Tribunal administratif de Strasbourg, Madame Marie-Elisabeth BECKER en qualité de commissaire enquêtrice et Monsieur Joël BAPTISTE en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions à la mairie de Talange, 46 Grand Rue à 57525 TALANGE : le mardi 18 février 2025 de 14h à 16h30 le jeudi 6 mars 2025 de 9h30 à 12h le jeudi 20 mars 2025 de 14h à 16h30 Le dossier d'enquête peut être consulté sur le site internet de la commune: http://www.talange.com Les observations et propositions du public peuvent être adressées par voie électronique à l'adresse : enquete-publique-5965@registre-dematerialise.fr Les observations et propositions transmises par courriel et par courrier ou portées par écrit dans le registre à feuillets seront publiées dans le registre dématérialisé à l'adresse suivante : http://www.registre-dematerialise.fr/5965 où elles seront visibles par tous.
Les observations et propositions peuvent également être adressées au commissaire enquêteur par voie postale à l'adresse suivante: Madame la Commissaire Enquêtrice Création du RLP de la Commune de Talange Mairie de Talange 46 Grand Rue 57525 TALANGE Le public pourra consulter le dossier d'enquête et présenter ses observations et propositions sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, à la mairie de Talange aux jours et heures habituels d'ouverture: du lundi au mercredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h le jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h le vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 15h45 Par sa décision du 1er octobre 2024, la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) de la Moselle a rendu un avis favorable au projet de création d'un RLP de la commune de Talange.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Talange pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture et sur le site internet de la mairie http://www.talange.com.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au Préfet du département de la Moselle et au Président du Tribunal administratif de Strasbourg..

Accédez au registre dématérialisé :

Acceder au registre
Territoires concernés : Talange
L'enquête est terminée
18 février 2025
20 mars 2025

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