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Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Claye-Souilly
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Avis d'enquête publique
OBJET : PRESCRIPTION DE LA REVISION DU SCOT-AEC DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE Par delibération n°DB24.414 du 18 décembre 2024, reçue en préfecture le 13 janvier 2025, Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France, conformément aux articles ...
L.141-1 et L.143 17 du Code de l'urbanisme, a prescrit la révision du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) intégrant le Plan climat air énergie territorial (PCAET), dit SCoT-AEC.
Le périmètre du SCoT, correspondant au périmètre du territoire communautaire, a été validé par l'autorité compétente de l'Etat par arrêté inter-préfectoral en date du 12 octobre 2017.
Le conseil communautaire a défini les objectifs transversaux poursuivis dans le cadre de la procédure de révision du SCoT-AEC et a précisé, conformément aux dispositions des articles L.103-2 et suivants du Code de l'urbanisme, les modalités de la concertation durant son élaboration.
Les objectifs de la concertation : * Permettre au public d'accéder aux informations relatives au projet de révision du SCoTAEC et d'y apporter sa contribution ; * Sensibiliser les acteurs impliqués, principalement les habitants et les membres de la société civile, aux enjeux du projet pour le territoire et du SCoT-AEC et de se les approprier; * Favoriser les échanges et le partage autour du projet par l'ensemble des acteurs.
Les modalités d'information du public Des informations sur la procédure de révision du SCoT-AEC seront délivrées au public tout au long de la procédure d'élaboration du projet selon les modalités suivantes : * Mise en ligne sur le site internet de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France (https://www.roissypaysdefrance.fr/)des informations relatives à la procédure, mises à jour au fur et à mesure de l'avancée des études et de la révision du SCoT-AEC ; * Mise à disposition du public au siège de la communauté d'agglomération, 6bis avenue Charles de Gaulle 95700 Roissy en France, d'un dossier de concertation comportant des informations et des documents relatifs à la procédure, complété au fur et à mesure de l'avancée des études et de l'élaboration des documents du projet de SCoT-AEC ; Ouverture au public du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. * Publication dans le magazine A42 d'un article dédié avant le débat sur les orientations du Projet d'aménagement stratégique (PAS) et avant l'arrêt du projet ; * Transmission aux médias locaux de l'article, lors du lancement de la procédure, avant le débat sur les orientations du PAS et avant l'arrêt du projet.
Les modalités de participation du public * Organisation de réunions publiques favorisant l'échange, le partage d'informations et la participation du public sur les grandes étapes d'élaboration du SCoT-AEC (diagnostic territorial, PAS, projet avant arrêt). * Le public pourra faire connaître ses observations tout au long de la procédure d'élaboration du projet en les consignant dans le registre accompagnant le dossier de concertation ouvert à cet effet au siège de la communauté d'agglomération ou en les adressant par courrier à l'adresse postale de la communauté d'agglomération ou par courrier électronique à l'adresse SCoT@roissypaysdefrance.fr. La délibération de prescription de la révision du Scot-AEC sera affichée pendant une durée d'un mois au siège de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France ainsi que dans les 42 communes membres de l'agglomération..