Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Les Hauts de Forterre
Favori
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Signaler
Les Hauts de Forterre | Charny
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : CC DE PUISAYE-FORTERRE
Communauté de communes de Puisaye-Forterre AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº1 DU Plan local d'urbanisme intercommunal DE CHARNYORÉE-DE-PUISAYE Commune deléguée de Grandchamp Par délibération nº014/2025 en date du 20/01/2025, le Conseil communautaire de PuisayeForterre a approuvé la modification simplifiée ...
nº1 du PLUi de l'ex-Communauté de communes de la Région de Charny.
La délibération est affichée au siège de Puisaye-Forterre et en Mairie de CharnyOrée-de-Puisaye. 262040.
L'enquête est terminée