Elaboration du zonage d'assainissement

Épernon

usées et pluviales de la commune d'Épernon aura lieu pendant 27 jours consécutifs : DU 1er MARS 2025 AU 27 MARS 2025.
Afin de conduire cette enquête, Monsieur le vice-Président du Tribunal Administratif d'Orléans, par une décision nº E24000183/45 du 14 janvier 2025 a désigné Monsieur Michel BACCARD, en qualité de commissaire enquêteur, et Monsieur François CHAGOT, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
L'ensemble des pièces du dossier d'enquête publique est consultable du premier jour d'enquête jusqu'à sa clôture : en version informatique sur le site internet de la commune d'Épernon https://www.villeepernon.fr/enquete-publique, en version papier en mairie, 8 rue du Général Leclerc 28230 ÉPERNON, aux heures habituelles d'ouverture au public, Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : sur les registres d'enquête papiers mis à sa disposition à l'accueil de la mairie 8, rue du Général Leclerc 28230 Épernon aux heures habituelles d'ouverture au public, par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete-publique.zo nage@ville-epernon.fr par voie postale adressée par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur, domicilié à la Mairie d'Épernon 8 rue du Général Leclerc 282230 Épernon sur le registre dématérialisé https://www.ville-epernon.fr/enquete-publique Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, dans les locaux de la mairie de la commune, pour recevoir ses observations aux dates de permanences suivantes : le 1er mars 2025 de 09h00 à 11h30 le 13 mars 2025 de 16h00 à 18h30 le 27 mars 2025 de 16h00 à 18h30 Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions motivées remis par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public durant 1 an à la mairie, 8, rue du Général Leclerc 28230 Épernon ainsi que sur la page dédiée sur son site internet https://www.ville-epernon.fr/enquete-publique A l'issue de la procédure d'enquête, la commune d'Épernon se prononcera par délibération sur l'approbation du zonage d'assainissement des eaux usées et pluviales. 262617.