COMMUNE DE TOURVES
Tourves
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Dénomination : MAIRIE DE TOURVES. Siren : 218301406. APPROBATION DE LA PROCEDURE D'ABROGATION PARTIELLE DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE TOURVES Par Delibération en date du 28 janvier 2025, le Conseil municipal a approuvé l'abrogation partielle du plan local d'urbanisme de la commune de ...
Tourves suite au jugement du tribunal administratif de Toulon concernant le classement a tort de la parcelle cadastrée section d n°326 en zone agricole.
La dite délibération est affichée en Mairie pendant un mois à compter du 30 janvier 2025.
Le dossier d'abrogation du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
est tenu à la disposition du public en Mairie aux jours et heures d'ouverture ainsi qu'à la Préfecture...