Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)

Barbentane

de révision générale du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. a été prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 25/02/2020, Délibération qui décline notamment les objectifs à atteindre.
Cette procédure concerne l'ensemble du territoire et est soumise à évaluation environnementale.
La Commune de Barbentane est responsable de la procédure de révision générale du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. et l'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées.
Elle est représentée par son Maire, Jean-Christophe Daudet.
Le siège administratif est situé à l'Hôtel de Ville, Cours Jean Baptiste Rey, 13570 Barbentane.
Christian Montfort a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur et S Jacques Michel en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif de Marseille le 22/04/2025 (dossier n°E25000030/13) pour conduire l'enquête publique.
Le dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre des observations à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par Monsieur le Commissaire-Enquêteur, seront disponibles pendant toute la durée de l'enquête, du mercredi 11 juin 2025 à 9h00 au vendredi 11 juillet 2025 à 17h00, en mairie de Barbentane, siège de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00).
Un poste informatique sera mis à disposition du public en mairie.
Le dossier d'enquête publique est également consultable sur le site https://www.democratie-active.fr/enquetepubliquerevisionplubarbentane/.
Chacun pourra ainsi prendre connaissance des différents éléments du dossier et consigner éventuellement ses observations : Sur le registre d'enquête publique, ou en les adressant par écrit à l'attention de Monsieur le Commissaire-Enquêteur, Hôtel de Ville, Cours Jean Baptiste Rey, 13570 Barbentane ou en les adressant par voie électronique à l'attention de Monsieur le Commissaire-Enquêteur à l'adresse : revisionplubarbentane@democratie-active.fr ou sur le registre dématérialisé consultable sur https://www.democratie-active.fr/enquetepubliquerevisionplubarbentane/ Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir copie du dossier d'enquête publique auprès de la mairie de Barbentane.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Barbentane pour recevoir ses observations aux dates et heures suivantes : Mercredi 11/06/2025 de 9h00 à 12h00 ; Vendredi 20/06/2025 de 14h00 à 17h00 ; Jeudi 26/06/2025 de 9h00 à 12h00 ; Jeudi 03/07/2025 de 14h00 à 17h00 ; Vendredi 11/07/2025 de 14h00 à 17h00.
Toute contribution reçue après le vendredi 11/07/2025 à 17h00 n'est pas recevable.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur, transmis au Maire de Barbentane dans les trente jours suivant la clôture de l'enquête publique, seront tenus à la disposition du public en mairie et sur le site Internet https://www. democratie-active.fr/enquetepubliquerevisionplubarbentane/ durant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Au terme de l'enquête publique, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation de la révision du PLU.
Il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique et des avis des personnes publiques associées, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet en vue de cette approbation.
Le contrôle de légalité de M le Préfet sur le projet de révision générale du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. approuvé durera deux mois. 358867.