Déclaration d'intérêt général

Paris

2025 inclus, Concernant le projet construction du Campus hospitalo-universitaire Saint-Ouen Grand Paris Nord (CHUSOGPN) sis 23 avenue du Capitaine Glarner à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).Elle sera ouverte en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine (93400) dans le département de la Seine-Saint-Denis.Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier concernant ce projet sera tenu à la disposition du public à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ppve-chu-saintouen au plus tard à la date d'ouverture de la participation du public par voie électronique, soit le 4 mars 2025, à 8h00.Le dossier sera également consultable, sur demande, sur support papier, auprès de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, bureau de l'environnement, située 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny cedex.Le public peut formuler des observations et propositions pendant toute la durée de la participation : sur un registre dématérialisé et sécurisé du site dédié à l'enquête à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ppve-chu-saintouen par courriel à l'adresse suivante : ppve-chu-saintouen@mail.registre-numerique.frToute information relative au projet peut être demandée auprès du maître d'ouvrage, l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, 55 boulevard Diderot CS22305 75610 PARIS CEDEX auprès de Monsieur Jean-Baptiste HAGENMULLER, directeur délégué, direction générale, jean-baptiste.hagenmuller@aphp.fr et/ou de l'université Paris Cité, Monsieur Ronan LE BAUT, DGSA Développement Immobilier des Sites, Direction Générale des Services, 85 boulevard Saint-Germain 75006 Paris, ronan.le-baut@u-paris.frLes observations et propositions qui ne sont pas transmises par voie électronique ou qui sont adressées à l'issue de la période de participation, à savoir après le 3 avril 2025, ne sont pas prises en considération.Conformément au II de l'article L. 123-19-2 du code de l'environnement, le projet d'arrêté préfectoral ne pourra pas être définitivement adopté avant l'expiration d'un délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public.
Sauf en cas d'absence d'observations et de propositions, ce délai ne pourra être inférieur à 4 jours à compter de la date de clôture de la consultation.Au terme de la participation du public par voie électronique, il sera statué par arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis sur la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.À l'issue de la participation du public par voie électronique, une synthèse des observations et propositions déposées par le public, mentionnant les réponses et, le cas échéant, les évolutions proposées par le maître d'ouvrage pour tenir compte des observations et propositions du public, est rédigée par le service politiques et police de l'eau de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) de la Seine-Saint-Denis.
Cette synthèse sera publiée sur le site dédié à la participation du public par voie électronique et sur le site internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, pendant une durée d'au minimum 3 mois.La décision d'autorisation ou de refus d'autorisation environnementale sera prise par arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis, préfecture de la Seine-Saint-Denis direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial bureau de l'environnement, 1 esplanade Jean Moulin 93007 BOBIGNY CEDEX.Le présent avis est consultable sur le site internet des services de l'Etat dans le département de Seine-Saint-Denis à l'adresse suivante : https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-paysage-risques-naturels-et-technologiques-bruit-nuisances-publicite/2-EAU/Enquetes-et-consultations-du-public-en-cours/Dossiers-Loi-sur-l-eau/Participation-du-public-par-voie-electroniqueEP 25-112 / contact@publilegal.fr.