REGION ILE DE FRANCE

Paris

(PDMIF).
L'enquête publique aura lieu du vendredi 28 février au lundi 31 mars 2025, pour une durée de 32 jours consécutifs.
La commission d'enquête, désignée par décision de la Présidente du tribunal administratif de Montreuil, est composée ainsi qu'il suit : Présidente : Nicole SOILLY, Cadre supérieur Poste (ER) Membres titulaires : Jean-Pierre CHAULET, Général de Gendarmerie (ER), Jean-François BIECHLER, Consultant en environnement, Monique DELAFOSSE, Architecte honoraire, Reinhard FELGENTREFF, Gérant de société industrielle (ER), Yves MAENHAUT, Ingénieur en ingénierie (ER), Jean-Yves COTTY, Inspecteur honoraire de l'éducation nationale (ER), Mme Annie LE FEUVRE, Juriste, Philippe ZELLER, Ministre plénipotentiaire (ER).
Membres suppléants : Jacky HAZAN, Ingénieur des ponts et chaussées (ER), Bertrand CHANTALAT, Ingénieur chef de projets EDF (ER).
En cas d'empêchement définitif de l'un des membres titulaires, celui-ci sera remplacé par le premier des membres suppléants.
Le siège de l'enquête est fixé au conseil régional d'Île-de-France, 2 rue Simone Veil, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE.
Cette enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers dans le cadre de l'élaboration du Plan des mobilités en Île-de-France 2030 qui fixe les principes régissant l'organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement pour la période 2020-2030.
Les observations et propositions parvenues pendant le délai de l'enquête seront prises en considération par la région Île-de France, personne publique responsable de l'élaboration du PDMIF.
Sont désignés comme lieux d'enquête, les communes d'Île-de-France préfectures, sous-préfectures, puis la suivante par ordre d'importance démographique dans chaque département, excepté la Seine-et-Marne qui compte déjà quatre communes sous-préfectures.
Pour les arrondissements 1, 2, 3 et 4 de Paris, le chef-lieu d'enquête est la mairie de Paris centre, située dans le 3ème arrondissement.
La liste des communes lieux d'enquête est consultable sur le site internet de la Région http://www.iledefrance.fr/plan-des-mobilites-en-ile-de-france et via le QR code figurant au présent avis.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, des informations pourront être demandées : À l'adresse suivante : Direction des transports, Pôle logement, aménagement et transports, conseil régional d'Île-de-France, 2 rue Simone Veil, 93400 SAINT-OUENSUR SEINE.
Ou par mail à l'adresse suivante : pdmif@iledefrance.fr Durant toute la durée de l'enquête publique, le dossier d'enquête publique, comprenant notamment les avis de la mission régionale d'Autorité environnementale et des personnes publiques sollicitées, sera consultable : En version papier, au siège situé au conseil régional d'Île-de-France, à l'adresse mentionnée précédemment ; En version numérique, sur le site internet de la Région ou sur la plateforme dédiée à l'enquête publique https:// http://www.iledefrance.fr/plan-desmobilites-en-ile-de-franc http://www.registre-numerique.fr/pdmif2030 En version papier et sur poste informatique, disponible et consultable dans tous les lieux d'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture, rappelés sur le site internet de chaque commune.
Un registre papier d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par un membre de la commission d'enquête permettant au public de déposer ses observations et propositions sera tenu dans chaque lieu d'enquête disposant d'un dossier papier.
Des observations et propositions pourront également être déposées, pendant la durée de l'enquête publique : Sur le registre électronique mis en place : pdmif2030 https://www.registre-numerique.fr/ Par courriel à l'adresse suivante : pdmif2030@mail.registre-numerique.fr Le public pourra également adresser, pendant toute la durée de l'enquête publique, ses observations et propositions écrites selon les modalités suivantes par courrier adressé à l'attention de Madame la Présidente de la commission d'enquête publique du projet de PDMIF, à l'adresse mentionnée précédemment.
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites déposées lors des permanences sont consultables au siège de l'enquête.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/pdmif2030 Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Cette demande doit être formulée par écrit à l'adresse mentionnée précédemment ou par courriel à l'adresse suivante : pdmif@iledefrance.fr Les membres de la commission d'enquête recevront le public aux lieux, dates et heures suivants : PARIS CENTRE (75) : Lundi 3 mars de 8h30 à 11h30 ; Vendredi 28 mars de 14h à 17h : Mairie de Paris Centre 2 Rue Eugène Spuller 75003 PARIS PARIS 12 (75) : Jeudi 20 mars de 16h à 19h ; Mercredi 26 mars de 9h à 12h Mairie du 12e arrondissement Espace relai, informations familles 130 Avenue Daumesnil 75012 PARIS PARIS 15 (75) : Samedi 8 mars de 9h à 12h ; Jeudi 27 mars de 16h à 19h : Mairie du 15e arrondissement 31 Rue Péclet 75015 PARIS PARIS 17 (75) : Jeudi 6 mars de 16h à 19h ; Samedi 22 mars de 9h à 12h : Mairie du 17e arrondissement 16-20 Rue des Batignolles 75017 PARIS FONTAINEBLEAU (77) : Mercredi 12 mars de 14h30 à 17h30 ; Samedi 29 mars de 9h30 à 12h30 Hôtel de ville 40 Rue Grande 77300 FONTAINEBLEAU MEAUX (77) : Lundi 3 mars de 10h à 13h ; Samedi 22 mars de 9h à 12h : Hôtel de ville Place Jacques Chirac 77100 MEAUX MELUN (77) : Samedi 8 mars de 9h à 12h ; Mardi 18 mars de 14h30 à 17h30 Hôtel de ville 16 Rue Paul Doumer 77000 MELUN PROVINS (77) : Samedi 1er mars de 9h à 12h ; Mardi 25 mars de 16h à 19h Hôtel de ville 5 Place du Maréchal Leclerc 77160 PROVINS TORCY (77) : Samedi 15 mars de 9h à 12h ; Vendredi 28 mars de 14h30 à 17h30 : Hôtel de ville Place de l'appel du 18 juin 1940 77200 TORCY MANTES-LA-JOLIE (78) : Mercredi 5 mars de 14h à 17h ; Mardi 18 mars de 9h à 12h : Hôtel de ville 31 Rue Léon Gambetta 78200 MANTES-LA-JOLIE RAMBOUILLET (78) : Lundi 3 mars de 9h à 12h ; Vendredi 21 mars de 14h à 17h : Centre municipal de Vénérie 49 rue de Groussay 78120 RAMBOUILLET SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78) : Samedi 8 mars de 9h à 12h ; Vendredi 28 mars de 14h30 à 17h30 : Centre administratif 86 Rue Léon Desoyer 78100 SAINT-GERMAINEN LAYE VERSAILLES (78) : Samedi 15 mars de 9h à 12h ; Mercredi 26 mars de 14h à 17h : Hôtel de ville 4 Avenue de Paris 78000 VERSAILLES ATHIS-MONS (91) : Mardi 11 mars de 14h à 17h ; Vendredi 21 mars de 14h à 17h : Services techniques 1 Rue Lefebvre-Utile 91200 ATHIS-MONS ETAMPES (91) : Samedi 8 mars de 9h à 12h ; Lundi 24 mars de 15h30 à 18h30 : Maison des services publics 12 Carrefour des Religieuses 91150 ETAMPES EVRY-COURCOURONNES (91) : Jeudi 6 mars de 9h à 12h ; Jeudi 27 mars de 9h à 12h : Hôtel de ville Place des Droits de l'Homme et du Citoyen 91000 EVRY-COURCOURONNES PALAISEAU (91) : Samedi 15 mars de 9h à 12h : Hôtel de ville 91 Rue de Paris 91120 PALAISEAU ; Mardi 18 mars de 16h à 19h : Service développement urbain 5-7 rue Louis Blanc 91120 PALAISEAU ANTONY (92) : Mercredi 5 mars de 14h à 17h ; Lundi 31 mars de 14h à 17h Hôtel de ville Place de l'Hôtel de ville 92160 ANTONY BOULOGNE-BILLANCOURT (92) : Lundi 10 mars de 14h à 17h ; Jeudi 27 mars de 16h à 19h : Hôtel de ville 26 Avenue André Morizet 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT COLOMBES (92) : Mardi 4 mars de 9h à 12h ; Jeudi 20 mars de 14h à 17h : Pôle urbain 42 Rue de la reine Henriette 92700 COLOMBES NANTERRE (92) : Mardi 11 mars de 9h à 12h ; Samedi 22 mars de 9h à 12h : Hôtel de ville 1 Place du 27 mars 2002 92000 NANTERRE BOBIGNY (93) : Mercredi 5 mars de 13h45 à 16h45 ; Samedi 22 mars de 9h00 à 11h45 Hôtel de ville 31 Avenue du Président Salvador Allende 93000 BOBIGNY LE RAINCY (93) : Samedi 8 mars de 9h00 à 12h00 ; Mercredi 26 mars de 16h00 à 19h00 Hôtel de ville 121 Avenue de la Résistance 93340 LE RAINCY MONTREUIL (93) : Samedi 1er mars de 9h00 à 12h00 ; Jeudi 20 mars de 16h00 à 19h00 : Pôle social Tour Altaïs 1 Place Aimé Césaire 93100 MONTREUIL SAINT-DENIS (93) : Jeudi 13 mars de 9h30 à 12h30 ; Lundi 31 mars de 14h00 à 17h00 : Service Urbanisme Immeuble Saint-Jean 6 Rue de Strasbourg 93200 SAINT-DENIS CRETEIL (94) : Vendredi 7 mars de 9h à 12h ; Mardi 25 mars de 14h à 17h : Hôtel de ville 1 Place Salvador Allende 94000 CRÉTEIL L'HAY-LES-ROSES (94) : Samedi 15 mars de 9h à 12h00 ; Lundi 31 mars de 13h30 à 16h30 : Hôtel de ville 41 Rue Jean Jaurès 94240 L'HAŸ-LES-ROSES MAISONS-ALFORT (94) : Lundi 10 mars de 8h30 à 11h30 ; Samedi 29 mars de 8h30 à 11h30 : Hôtel de ville 118 Avenue du Général De Gaulle 94700 MAISONS-ALFORT NOGENT-SUR-MARNE (94) : Mardi 11 mars de 14h à 17h ; Samedi 29 mars de 9h à 12h : Hôtel de ville Place Roland Nungesser 94130 NOGENT-SUR-MARNE ARGENTEUIL (95) : Mardi 4 mars de 14h30 à 17h30 ; Vendredi 21 mars de 14h30 à 17h30 : Hôtel de ville 12-14 Boulevard Léon Feix 95100 ARGENTEUIL CERGY (95) : Samedi 8 mars de 9h à 12h ; Mercredi 19 mars de 14h30 à 17h30 : Hôtel de ville 3 Place Olympe de Gouges 95800 CERGY GOUSSAINVILLE (95) : Mardi 11 mars de 9h à 12h ; Mardi 25 mars de 14h à 17h : Hôtel de ville 1 Place de la Charmeuse 95190 GOUSSAINVILLE SARCELLES (95) : Jeudi 6 mars de 16h15 à 19h15 ; Lundi 24 mars de 14h15 à 17h15 : Mairie annexe 3 Boulevard Albert Camus 95200 SARCELLES Afin de présenter le projet de PDMIF et de répondre aux questions du public, une réunion publique se tiendra, sous l'égide de la commission d'enquête, le jeudi 13 mars 2025 à partir de 18h30 à l'hôtel du conseil régional d'Île-de-France, 8 Boulevard Victor Hugo, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE (accès par le Métro, station Mairie de Saint Ouen).
A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission d'enquête pour une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique : Au conseil régional d'Île-de-France, à l'adresse mentionnée précédemment ; En mairie de chacune des communes où s'est déroulée l'enquête ; En préfecture des départements concernés (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95) ; Par voie dématérialisée, sur le site internet de la Région : http://www.iledefrance.fr/plandes-mobilites-en-ile-de-france Par ailleurs, toute personne intéressée pourra en obtenir communication, à ses frais, en s'adressant par écrit au conseil régional d'Île-de-France à l'adresse mentionnée précédemment, ou par courriel à l'adresse suivante : pdmif@iledefrance.fr A l'issue de l'enquête publique, le projet de PDMIF, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d'enquête, sera soumis pour approbation au conseil régional d'Îlede France, autorité compétente.
Toutefois, le projet de plan de mobilité est approuvé par décret en Conseil d'Etat, lorsque l'Etat et le conseil régional d'Île-de-France ne sont pas parvenus à un accord sur le projet dans un délai de 6 mois à l'issue de l'enquête publique ou lorsque sa mise en oeuvre serait de nature à compromettre gravement la réalisation ou l'exploitation d'une infrastructure de transports d'intérêt national ou la réalisation d'une opération d'intérêt national mentionnée à l'article L. 102-12 du code de l'urbanisme.
La liste complète des lieux d'enquête et des horaires de permanence des commissaires enquêteurs sur l'ensemble du territoire de la région Île-de-France est également consultable via le QR suivant : https://www.registre-numerique.fr/pdmif2030 La présidente du conseil régional : Valérie PÉCRESSE 25155777.