Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
Viriat
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Avis d'enquête publique
ORGANOM Avis au public Approbation des objectifs et modalites de la concertation sur la mise en compatibilité du plu de la commune de Viriat par la déclaration de projet portant sur la création d'une chaufferie « combustibles solides de récupération » (CSR) sur le site de la tienne, a Viriat (01440) ...
Par délibération du 11 février 2025, Le syndicat intercommunal de traitement et de valorisation des déchets non dangereux des ménages et des entreprises ORGANOM a, en application des articles L. 103-2 et L. 103-3 du code de l'urbanisme, approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable sur la mise en compatibilité du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de la commune de Viriat par la déclaration de projet portant création d'une chaufferie CSR devant être réalisée sur le site de la Tienne, à Viriat (01440).
Le projet de chaufferie CSR subordonné à déclaration de projet étant soumis à une concertation préalable au titre des articles L. 121-15-1 et suivants du code de l'environnement, il a été fait le choix de réaliser une procédure commune impliquant une concertation globale, au titre du code de l'urbanisme et du code de l'environnement.
La délibération du 11 février 2025 sera affichée au siège d'ORGANOM et en Mairie de Viriat pendant un mois, et publiée sur leurs sites internet..