Projet de zonage des eaux pluviales
Jassans-Riottier
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Avis d'enquête publique
PLUIH Villefranche Agglomération Beaujolais Saône Imaginer et amenager notre territoire de demain ENQUÊTE PUBLIQUE Du 10 février au 14 mars 2025 Plan Local d'Urbanisme intercommunal et de l'Habitat Règlement Local de Publicité intercommunale Périmètres délimités des abords des monuments ...
historiques Zonage des eaux pluviales Zonage d assainissement Abrogation des cartes communales.
INFORMEZ-VOUS & DONNEZ VOTRE AVIS Sur le site Internet : http://www.registre-numerique.fr Dans l'une des 18 mairies du territoire ou au siège de la Communauté d'agglomération (115 rue Paul Bert à Villefranche-sur-Saône). Dans les permanences de la commission d'enquête. http://www.agglo-villefranche.fr Villefranche V Agglomération Beaujolais Saône Nos 18 communes : arnas blacé cogny denicé gleizé jassans-riottier LACENAS LE PERRÉON LIMAS MONTMELAS-SAINT-SORLIN RIVOLET SAINT-CYR-LE-CHÀTOUX SAINT-ÉTIENNE-DES-OULUÈRES l SAINT-JULIEN SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAIS VAUX-EN-BEAUJOLAIS l VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE I VILLE-SUR-JARNIOUX.
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