COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE FRANCE
Arpheuilles
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Avis d'enquête publique
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi-H) REVISION ALLEGEE Nº2 Par arrête Nº2/2025 du 12 février 2025 M. le Président de la Communauté de communes Coeur de France, Daniel BÔNE, A décidé d'engager l'enquête publique portant sur le projet de révision allégée nº2 ...
du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de la Communauté de communes Coeur de France.
L'enquête publique est ouverte du 10 mars 2025 8h30 au 9 avril 2025 17h00, soit pendant trente et un jours consécutifs au siège de la Communauté de communes Coeur de France 1 rue Philibert Audebrand 18200 SAINT-AMAND-MONTROND du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.
Monsieur Yves VINZENT a été désigné commissaire enquêteur et Monsieur Laurent LANDRY commissaire enquêteur suppléant par le tribunal administratif d'Orléans.
Pendant la durée de l'enquête le public pourra consulter l'ensemble des pièces du dossier En version papier et sur un poste informatique en version numérique au siège de l'enquête · En version numérique, sur le site internet de la Communauté de communes Coeur de France : http://www.cc-coeurdefrance.fr Toute information complémentaire pourra être obtenue au service d'urbanisme de la communauté de communes Coeur de France Le public pourra formuler ses contributions pendant toute la durée de l'enquête : Sur le registre d'enquête tenu à sa disposition au siège de la communauté de commune Coeur de France Par courrier déposé ou transmis par voie postale au siège de la communauté de communes Coeur de France à l'attention du commissaire enquêteur.
Par voie électronique à l'adresse suivante : pluih-ra2-enquete_publique@cc-coeurdefrance.fr Au commissaire enquêteur qui se tiendra à sa disposition lors des permanences au siège de la communauté de communes Coeur de France 1 rue Philibert Audebrand 18200 St Amand-Montrond les lundi 10 mars de 8h30 à11h30 mercredi 19 mars 2025de 14h à 17h lundi 31 mars 2025 de 9h à 12h mercredi 9 avril 2025 de 14h à 17h Les contributions déposées ou transmises par voie postale ou électronique seront annexées au registre et consultables au siège de l'enquête Le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions, accompagnés de l'exemplaire du dossier mis à disposition au siège de l'enquête, le registre d'enquête et documents annexés, à monsieur le Président de la Communauté de communes Coeur de France dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête. 263384.