Montagne (La)/Edition Clermont-Métropole, Montagne (La)/Edition Haute-Loire
Projet de déclassement
Saint-Genès-Champanelle
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
COMMUNE DE SAINT-GENÈS-CHAMPANELLE AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Le maire de la commune de Saint-Genès-Champanelle à l'honneur d'informer les habitants que, conformement à l'arrêté municipal en date du 16/01/2025, Une enquête est ouverte sur le projet de Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique de parcelle de terrain, provenant ...
du domaine public communal, sise à BEAUNE LE CHAUD.
Le projet ci-dessus visé, avec les pièces à l'appui, sera déposé à la Mairie pendant quinze (15) jours, du lundi 10 mars 2025 au lundi 24 mars 2025 inclus.
Toute personne pourra en prendre connaissance les jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie : Lundi, de 14 Heures à 18 Heures Mardi, jeudi et vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures Samedi, de 9 heures à 12 heures Pendant le délai d'enquête, les observations éventuelles pourront être consignées directement sur le registre d'enquête ouverts à cet effet.
Le commissaire enquêteur sera présent pour recevoir les personnes qui auront des réclamations à formuler, lundi 10 mars 2025 de 14h à 17h lundi 24 mars 2025 de 15 h à 18h 260589.