Parisien (Le) /Edition de Seine et Marne Sud, Parisien (Le) /Edition du Val d'Oise
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
Claye-Souilly
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
AVIS D'OUVERTURE DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE RELATIVE À L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PROJET DE ZONE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DU PETIT PRINCE À COMPANS (77) LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE est maître d'ouvrage du projet de Zone d'activites économiques ...
(ZAE) du Petit Prince situé sur la zone 1AUX2 du plan local d'urbanisme de Compans.
D'une superficie de près de 17 ha, le projet consiste en la réalisation d'une zone d'activités mixte qui prévoit 48 972 m² de surface de plancher.
En application de la rubrique 39 « travaux, Constructions et opérations d'aménagement » de l'annexe à l'article R.122-2 du Code de l'environnement, le projet est soumis à étude d'impact environnementale.
Suite à l'instruction de cette étude d'impact, la réception de l'avis de l'Autorité environnementale (n° APJIF-2024-043 en date du 24/07/2024) et la réalisation du mémoire en réponse, l'agglomération, en tant qu'autorité compétente, ouvre la participation du public par voie électronique.
A la suite de cette participation, l'agglomération, en tant qu'autorité compétente approuvera la création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du Petit Prince.
Conformément aux articles L.123-19 et R.123-46-1 du Code de l'environnement, les éléments suivants sont mis à disposition du public : l'étude d'impact, son résumé non technique et ses études annexes, l'avis de Mission régionale d'autorité environnementale, le mémoire de réponse du maître d'ouvrage, le bilan de la concertation préalable, les délibérations afférentes, les avis des collectivités intéressées ainsi que le projet de dossier de création de ZAC.
Ces éléments seront mis à disposition du public pour une durée de 30 jours, soit du 13 mars 2025 au 13 avril 2025, sur le site internet de l'agglomération : https://www.roissypaysdefrance.fr/ Le public peut formuler des observations et demander des renseignements pendant toute la durée de la participation via l'adresse mail suivante : concertation@roissypaysdefrance.fr La synthèse des observations et propositions issues de cette participation sera mise en ligne sur le site internet de l'agglomération pour une durée de 3 mois à partir de l'approbation de la création de la ZAC.
Coordonnées de l'autorité compétente : Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, 6 bis, avenue Charles de Gaulle, 95 700 Roissy-en-France.
Téléphone : 01 34 29 03 06.