Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
Andilly-en-Bassigny
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND LANGRES Instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) apres approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH) Par délibération n°2025-02 en date du 24 janvier 2025, l'assemblée délibérante de la Communauté de Communes ...
du Grand Langres a décidé d'instaurer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur : Les zones Urbaines (U) et leurs sous-secteurs, Ainsi que les zones à Urbaniser (AU) et leurs sous-secteurs, définis par le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme Local de l'Habitat (PLUi-H) ; Les zones Usa, Usb et Usc du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de Langres ; Les fonds artisanaux et les fonds de commerce, sur un périmètre déterminé à Langres.
Cette délibération est consultable pendant un mois au siège de la Communauté de Communes du Grand Langres, sur son site Internet et dans les mairies de l'ensemble des communes membres..