Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

le Castéra

, Exerçant la profession d'urbaniste, et Mme Isabelle ZUILI ont été désignées en qualité de commissaire enquêteur et de commissaire enquêteur suppléant par Mme la Présidente du tribunal administratif de Toulouse.
L'enquête se déroulera du mercredi 19 mars 2025 à 9h au mardi 22 avril 2025 à 17h Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Le Castéra : Le mercredi 19 mars de 9h à 12h ; Le vendredi 28 mars de 9h à 12h ; Le lundi 7 avril de 14h30 à 17h ; Le mardi 22 avril de 14h30 à 17h.
Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique, incluant le rapport sur les incidences environnementales et l'avis de l'autorité environnementale pour le projet de PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. ; et le dossier comprenant les informations environnementales pour le projet de zonage d'assainissement des eaux usées : En mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture : le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 10 h à 12h et de 15h à 17h, et le mercredi de 10h à 12h.
Sur le site https://www.registre-numérique.fr/le-castera-plu-zonage-assainissement ; En format papier et sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public, sur le lieu de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Les personnes intéressées par le dossier d'enquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais.
Pendant le délai de l'enquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions : Sur le registre d'enquête disponible en mairie ; Par courrier adressé au commissaire enquêteur à l'adresse : Place de la mairie 31530 LE CASTERA ; Par e-mail : le-castera-plu-zonage-assainissement@mail.registre-numérique.fr Sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numérique.fr/le-castera-plu-zonage-assainissement Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Maire, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête : A la mairie de Le Castéra ; Sur le site : https://www.registre-numérique.fr/le-castera-plu-zonage-assainissement A l'issue de l'enquête publique, le Conseil municipal délibérera pour approuver l'élaboration du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. et le SMEA Réseau 31 délibèrera pour approuver la révision du zonage d'assainissement des eaux usées.
Le Maire.