Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Béziers

du PLU, ayant pour objet de permettre un projet de bassin de protection contre les inondations et de gestion des eaux de ruissellement avant leur rejet dans le milieu naturel, porté dans le cadre de la compétence GEMAPI de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée.Monsieur Pascal LOUCHET, ingénieur environnementaliste et retraité, a été désigné par le Tribunal Administratif de Montpellier en qualité de Commissaire-enquêteur..
Le dossier d'enquête comprendra les pièces suivantes : .
Le rapport de présentation intégrant l'évaluation environnementale ;.
Les plans de zonage après adaptation du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. ;.
Les disposition générales et le règlement écrit de la zone A après adaptation du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. ;.
Le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint avec les PPA ;.
L'avis de la MRAE ;.
Les pièces administratives.Ce dossier sera mis à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête,du mardi 14 avril 2026 au mercredi 13 mai 2026 inclus : .
En Mairie de Lieuran-lès-Béziers, Place de la République, 34 290 LIEURAN-LES-BEZIERS, aux jours et heures habituels d'ouverture, soit du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 16h00 à 18h30 ;.
Sur un site internet accessible via le lien suivant : https://www.democratie-active.fr/revision1-plu-lieuran-les-beziers/.
Sur demande auprès de la Commune et aux frais du demandeur pour l'envoi d'un exemplaire papier ; .
Sur un poste informatique mis à disposition gracieusement en Mairie de Lieuran-lès-Béziers, aux jours et heures d'ouverture du public, en version dématérialisée.Chacun pourra consigner ses observations : .
Sur le registre d'enquête en Mairie de Lieuran-lès-Béziers, aux jours et heures habituels d'ouverture précisés ci-avant ;.
Sur le registre dématérialisé accessible via le lien cité précédemment;.
Par courrier électronique à l'attention de Monsieur le Commissaire-enquêteur: revision-plu-lieuran-les-beziers@democratie-active.fr. Par courrier postal à l'attention de Monsieur le Commissaire-enquêteur à l'adresse de la Mairie de Lieuran-lès-Béziers, évoqué précédemment.Afin de faciliter l'accès au registre et aux pièces du dossier de 1ère révision allégée du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Lieuran-lès-Béziers, de façon dématérialisée, le lien d'accès évoqué précédemment sera également visible sur le site officiel de la Commune.Le Commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Lieuran-lès-Béziers, aux jours et heures suivants : .
Le mardi 14 avril 2026, de 8h30 à 12h00 ;.
Le mercredi 13 mai 2026, de 8h30 à 12h00.Celui-ci pourra recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui adressera une demande précisément motivée à l'adresse électronique : revision-lieuran-les-beziers@democratie-active.fr .
Le Commissaire-enquêteur recevra au maximum 2 personnes à la fois.A l'expiration du délai d'enquête, soit le mercredi 13 mai 2026, à 12h00, le registre d'enquête sera clos et signé par le Commissaire-enquêteur.
Le registre dématérialisé sera lui aussi clos au même moment.Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l'enquête, leCommissaire-enquêteur devra établir son rapport et ses conclusions motivées dans un document séparé.Une copie du rapport et des conclusions motivées du Commissaire-enquêteursera déposée en Mairie de Lieuran-lès-Béziers, ainsi que sur le site internet dela Commune, pour y être tenue à la disposition du public pendant un an àcompter de la date de clôture de l'enquête.Une copie du rapport et des conclusions motivées du Commissaire-enquêteursera adressée par Monsieur le Maire à Monsieur le Préfet de l'Hérault et par leCommissaire-enquêteur à la Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier.A l'issue de l'enquête publique, le Conseil Municipal délibèrera pour approuverle projet de 1ère révision allégée du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Lieuran-lès-Béziers, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées, des observations du public et des conclusions motivées du Commissaire-enquêteur.Les changements opérés au dossier mis à l'enquête publique devront donnerlieu à motivation dans la délibération d'approbation du Conseil Municipal.Toute information complémentaire pourra être demandée auprès de l'autorité responsable de la procédure, en la personne de Monsieur le Maire : .
Par courrier postal à l'adresse de la Mairie, évoquée précédemment ;.
Par téléphone au : 04 67 36 10 35.Le présent avis d'enquête publique sera publié en caractères apparents 15 joursau moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours decelle-ci, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département,à savoir : Le Midi Libre ; Le Petit Journal.Cet avis sera également publié sur le site internet de la Commune et sur l'application Illiwap, mais aussi affiché en Mairie, sur le panneau numérique (situéAvenue du Champ Blanc, 34290 Lieuran-lès-Béziers), ainsi que sur le siteconcerné par la présente procédure d'adaptation du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Lieuran-lès-Béziers.Cela 15 jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la duréede celle-ci.En outre, cet avis et le présent arrêté seront joints au dossier d'enquête publiquepapier et dématérialisé.Le Maire.