Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
Fargues
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Communauté de communes des Coteaux et Landes de Gascogne AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la declaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) de la commune de Fargues sur Ourbise 1er AVIS Par arrêté G-2025-001, en date du 26 février 2025, Le Président de ...
la Communauté de Communes des Coteaux et Landes de Gascogne a ordonné l'ouverture d'une enquête publique, relative à la mise en compatibilité du P.L.U de la commune de Fargues sur Ourbise dans le cadre d'une déclaration de projet pour la création d'une centrale photovoltaïque sur le site d'une ancienne carrière d'extraction de matériaux.
A cet effet, l'enquête publique sera ouverte du 25 mars 2025 à 8 h 00 au 24 avril 2025 à 17 h 00 inclus pour une durée de 31 jours, à la mairie de Fargues sur Ourbise et au siège de la communauté de communes des Coteaux et Landes de Gascogne, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Mme Christine DOYEN a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par Monsieur le Président du tribunal Administratif de Bordeaux.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur les registres d'enquête ouverts à la mairie de Fargues sur Ourbise aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de Fargues sur Ourbise, soit le mardi de 8 heures à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 17 heures 30, le jeudi de 8 heures à 12 heures et le vendredi de 8 heures à 12 heures et au siège de la communauté de communes des Coteaux et Landes de Gascogne du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures 30 et de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 9 heures à 12 heures 30, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, au siège de la communauté de communes, 2 366 Route des Châteaux, 47 250 Grézet-Cavagnan, siège de l'enquête publique.
Le dossier est également consultable sur le site internet de la communauté de communes à l'adresse suivante : http://www.3clg.fr rubrique «Enquête publique relative à la mise en compatibilité n° 1
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
Fargues sur Ourbise».
Le public peut également transmettre ses observations à l'adresse mèl suivante : plu@3clg.fr Les observations ainsi transmises seront versées au registre ouvert au siège de la communauté de communes pour l'enquête publique.
La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public, à la mairie de Fargues sur Ourbise : Le 25 mars 2025 de 8 h 00 à 12 h 00, Le 24 avril 2025 de 8 h 00 à 12 h 00.
La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public, au siège de la communauté de communes des Coteaux et Landes de Gascogne : Le 4 avril 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, Le 15 avril 2025 de 9 h 00 à 12 h 00.
A l'issue de l'enquête publique, le P.L.U éventuellement modifié de la commune de Fargues sur Ourbise sera soumis à l'approbation du conseil communautaire.
Le Président, Raymond GIRARDI.