Enquête publique unique

Archignac

Historiques, Et de l'abrogation des 9 cartes communales (Archignac, Borrèze, Jayac, Nadaillac, Orliaguet, Paulin, Prats-de-Carlux, Saint-Crépin-et-Carlucet et Simeyrols) de la Communauté de Communes du Pays de Fénelon.
L'enquête publique se déroulera du lundi 18 août 2025 au mardi 16 septembre 2025 inclus pour une durée de 30 jours consécutifs.
M. le Président du tribunal administratif de Bordeaux a désigné une commission d'enquête composée de M. Paul JÉRÉMIE en qualité de président, Mme Françoise GY-GAUTHIER et M. Bernard MAUMELLE en qualité de membres titulaires, et M. Jean-Marc DIVINA en qualité de membre suppléant.
Le siège de l'enquête publique est situé au service urbanisme de la Communauté de Communes du Pays de Fénelon domicilié : 654, route de la Dordogne, 24370 Carlux.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance des dossiers d'enquête publique selon les modalités suivantes : Consultation du dossier sous format numérique : À l'adresse Internet suivante : https://registre.agrn.fr/ep.php?idep=99 accessible 7 j/7 et 24 h/24 pendant toute la durée de l'enquête ; Sur un poste informatique de consultation en accès libre par le public, au siège de l'enquête publique, aux jours et heures d'ouverture au public. Consultation du dossier sous format papier : Les dossiers papiers d'enquête publique pourront être consultés pendant toute la durée de l'enquête publique au siège de l'enquête, aux jours et heures d'ouverture au public, ainsi que dans les 6 lieux d'enquête publique aux heures et lieux visés ci-dessous ; La commission d'enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, dans les lieux et aux jours et horaires fixés dans le tableau ci-dessous.
Lieux d'enquête Date des permanences Accessibilité des dossiers et des registres Mairie de Carlux Lundi 18 août 2025 de 9 h à 12 h Vendredi 5 septembre 2025 de 14 h à 17 h Mardi 16 septembre 2025 de 14 h à 17 h Lundi : 8 h 30 12 h / 14 h 17 h 30 Mardi : 8 h 30 12 h / 14 h 17 h 30 Mercredi : 8 h 30 12 h / 14 h 17 h 30 Jeudi : FERMÉ Vendredi : 8 h 30 12 h / 14 h 17 h 30 Mairie de Carsac-Aillac Vendredi 22 août 2025 de 9 h à 12 h Lundi 1er septembre 2025 de 9 h à 12 h Jeudi 11 septembre 2025 de 9 h à 12 h Lundi : 8 h 30 12 h 30 Mardi : 8 h 30 12 h 30 Mercredi : 8 h 30 12 h 30 Jeudi : 8 h 30 12 h 30 Vendredi : 8 h 30 12 h 30 Mairie de Nadaillac Mardi 19 août 2025 de 9 h à 12 h Vendredi 5 septembre 2025 de 9 h à 12 h Mardi 16 septembre 2025 de 13 h 45 à 16 h 45 Lundi : 8 h 45 12 h 30 / 13 h 30 16 h 45 Mardi : 8 h 45 12 h 30 / 13 h 30 16 h 45 Mercredi : 8 h 12 h 30 / 13 h 30 15 h Jeudi : 8 h 45 12 h 30 Vendredi : 8 h 45 12 h 30 / 13 h 30 16 h 45 Mairie de Saint-Genies Mardi 19 août 2025 de 9 h à 12 h Mercredi 27 août 2025 de 9 h à 12 h Vendredi 12 septembre 2025 de 9 h à 12 h Lundi : 9 h 12 h Mardi : 9 h 12 h Mercredi : 9 h 12 h Jeudi : 9 h 12 h Vendredi : 9 h 12 h Mairie de Saint-Julien-de-Lampon Lundi 25 août 2025 de 14h à 17h Jeudi 4 septembre 2025 de 9h à 12h Lundi 15 septembre 2025 de 14h à 17h Lundi : 13 h 30 18 h 30 Mardi : FERMÉ Mercredi : 13 h 30 18 h 30 Jeudi : 9 h 12 h Vendredi : 13 h 30 18 h 30 Mairie de Salignac-Eyvigues Mercredi 20 août 2025 de 9 h à 12 h Lundi 1er septembre 2025 de 14 h à 17 h Mercredi 10 septembre 2025 de 9 h à 12 h Lundi : 9 h 12 h / 13 h 30 17 h Mardi : 9 h 12 h / 13 h 30 17 h Mercredi : 9 h 12 h / 13 h 30 17 h Jeudi : 9 h 12 h Vendredi : 9 h 12 h / 13 h 30 17 h Service urbanisme de la CCPF PAS DE PERMANENCE Lundi : 13 h 30 17 h Mardi : 13 h 30 17 h Mercredi : 13 h 30 17 h Jeudi : 13 h 30 17 h Vendredi : 13 h 30 17 h Pendant la durée de l'enquête, le public pourra adresser ses observations et propositions selon les modalités suivantes : Sur le registre d'enquête dématérialisé dédié à l'enquête publique : https://registre.agrn.fr/ep.php?idep=99 Sur les registres d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Président ou un membre de la commission d'enquête mis à disposition sur chaque lieu d'enquête et au service urbanisme de la Communauté de Communes, aux jours et heures d'ouverture de chaque structure.
Par courrier postal adressé au président de la commission d'enquête, Communauté de Communes du Pays de Fénelon, 654, route de la Dordogne, 24370 Carlux.
Par courrier électronique à l'adresse suivante : plui@paysdefenelon.fr Il ne sera pas tenu compte des observations et des propositions émises par d'autres voies que celles indiquées ci-dessus et en dehors de la période d'enquête publique unique réalisée du lundi 18 août 2025 au mardi 16 septembre 2025.
Les observations et propositions déposées sur registres papier ou reçues par courrier postal seront regroupées au siège de l'enquête publique (Service urbanisme de la communauté de communes).
Les observations et propositions reçues par courrier électronique seront intégrées au sein du registre dématérialisé pour y être consultées. À l'issue du délai fixé à 30 jours à compter de la clôture de l'enquête publique, M. le Président de la commission d'enquête transmettra son rapport d'enquête unique ainsi que ses conclusions motivées sur chacun des projets soumis à l'enquête publique unique au président de la Communauté de communes et seront tenus à disposition du public pendant un an dans les mairies et au service urbanisme de la Communauté de Communes du Pays de Fénelon et sur son site Internet. À l'issue de l'enquête publique, le projet de PLUi arrêté sera ajusté pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées (PPA) consultées, des observations du public formulées pendant l'enquête publique et du rapport et conclusions de la commission d'enquête.
L'approbation du PLUi et l'abrogation des cartes communales seront ensuite soumis au Conseil Communautaire.
Les PDA seront approuvés par arrêtés préfectoraux..