EQ2022

Poisy

d'un lotissement dénommé « Le Parc Gerbassier » de 3 lots destinés à être bâtis de bâtiments collectifs avec création d'une voie d'accès et de réseaux communs du 24/03/2025 à 8h30 au 25/04/2025 à 17h00 Conformément à l'arrêté n°2025-029 du 25 février 2025, pendant 33 jours consécutifs, Du lundi 24 mars 2025 à 08h30 au vendredi 25 avril 2025 à 17h00, il sera procédé à une PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE organisée dans le cadre de l'instruction de la demande de permis d'aménager n°PA07421324X0004 portant sur le projet de création d'un lotissement de 3 lots destinés à être bâtis de bâtiments collectifs avec création d'une voie d'accès et de réseaux communs sur un terrain situé au lieu-dit « Gerbassier » et comportant une étude d'impact au sens de l'article L. 122-1 du code de l'environnement.
Ce projet, soumis à évaluation environnementale après examen au cas par cas, a fait l'objet d'un l'avis de l'autorité environnementale rendu le 18 février 2025 et mis en ligne sur le site internet de la commune (https://www.poisy.fr) le 21 février 2025.
Pendant toute la durée susmentionnée de participation du public par voie électronique : Le dossier soumis à participation du public par voie électronique, et comprenant notamment la demande de permis d'aménager, la décision n°2023-ARA-KKP-4571 du 10 août 2023 et la décision confirmative n°2023-ARA-KKP-4652 du 23 octobre 2023 de la préfète de région Auvergne Rhône Alpes soumettant le projet à évaluation environnementale à la suite d'un examen au cas par cas, l'étude d'impact du projet et son résumé non technique, les avis rendus sur le projet et notamment l'avis rendu par l'autorité environnementale (MRAe) sur l'étude d'impact, le mémoire en réponse du maître d'ouvrage, la mention des textes qui régissent la participation du public par voie électronique et l'indication de la façon dont cette participation s'insère dans la procédure administrative relative au projet, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de la participation du public par voie électronique et les autorités compétentes pour prendre la décision d'autorisation ou d'approbation, la mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet dont le maître d'ouvrage a connaissance et la mention relative à la procédure de débat public ou de concertation préalable sera consultable sur le site internet dédié, à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6029 .
Les observations, propositions et questions du public se feront uniquement par voie électronique sur le registre dématérialisé accessible à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6029 ou sur l'adresse électronique suivante : ppve-6029@registre-dematerialise.fr. Un poste informatique sera mis à la disposition du public afin de permettre un accès au dossier sous format dématérialisé et au registre dématérialisé, aux jours et horaires habituels d'ouverture, dans le lieu suivant : Mairie de Poisy, au 75 route d'Annecy, 74330 POISY.
Jours et horaires habituels d'ouverture de la Mairie de Poisy (hors jours fériés ou jours de fermeture exceptionnelle) : Lundis, mardis, mercredis, jeudis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Vendredis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Une consultation du dossier en format papier sera également possible en Mairie de Poisy, à l'adresse et aux jours et horaires habituels d'ouverture susmentionnés.
Le dossier pourra également, sur demande établie conformément aux dispositions de l'article D.123-46-2 du Code de l'Environnement, être mis en consultation en format papier dans l'espace France Services Fier et Usses situé 13 bis route de Choisy, 74330 La Balme-de-Sillingy.
A compter de l'ouverture de la participation du public par voie électronique et pendant toute la durée de cette procédure, des renseignements sur le dossier peuvent être demandés auprès de Madame DURAND-TERRASSON Estelle Responsable du service Aménagement de la Mairie de Poisy, par écrit à l'adresse électronique suivante : amenagement@poisy.fr. La personne responsable du projet est la SCCV EQ2022, représentée par Monsieur MACHADO Thomas, domiciliée 46 avenue Gambetta, 74000 ANNECY.
Les observations et propositions déposées par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision seront rendus publics au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, par voie électronique sur le site internet de la commune de Poisy (https://www.poisy.fr).
A l'issue de la procédure de participation du public par voie électronique, une décision sera prise sur la demande de permis d'aménager n°PA07421324X0004, l'autorité compétente pour statuer par arrêté étant le Maire de la commune de Poisy, Monsieur Pierre BRUYERE domicilié en cette qualité, à la Mairie de Poisy, 75 route d'Annecy, 74330 POISY.
Le Maire, Pierre BRUYERE.