Projet de modification du zonage d'assainissement

Agen

de la commune de SAINT LEGER.
Ce projet n'est pas soumis à évaluation environnementale, Ainsi qu'en a décidé le Préfet de Lot-et Garonne, autorité compétente en matière d'environnement, suivant arrêtés en date du 15 novembre 2024.
Par décision du 29 janvier 2025 le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné Monsieur Jean-Paul NOUHAUD Directeur Régional France Télécom en retraite, en qualité de Commissaire enquêteur pour réaliser cette enquête, Monsieur Jean KLOOS étant désigné comme commissaire enquêteur suppléant.
L'enquête publique se déroulera en Mairie de SAINT LEGER, du 24/03/2025 au 28/04/2025 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie: Les lundis, mardis et vendredis de 09h30 à 12h30, Le public veillera à respecter les gestes barrières (port du masque obligatoire) ainsi que les mesures de distanciation physique conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite.
Le Commissaire-enquêteur tiendra ses permanences à la Mairie : Lundi 24 Mars 2025 de 9h30 à 12h30 Lundi 31 Mars de 09h30 à 12h30 Mardi 08 Avril 2025 de 9h30 à 12h30 Lundi 28 Avril de 09h30 à 12h30 Les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête à feuillets non-mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-enquêteur, seront consultables en mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture mentionnés ci-avant.
Le dossier d'enquête publique sera également consultable sur le site internet du Syndicat mixte EAU47 à l'adresse suivante : http://www.eau47.fr, Nos activités, Rapport/Enquêtes publiques.
Le public pourra disposer d'un poste informatique au siège du Syndicat mixte EAU47-997 avenue du Docteur Jean Bru 47031 AGEN Cedex, pour consulter le dossier.
Le public pourra consigner ses observations et/ou propositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou les adresser au Commissaire-enquêteur, soit par écrit à l'attention du commissaire enquêteur à la mairie, soit par courriel à l'adresse ci-après : SAINT LEGER 194 route des Landes 47 160 (mairie-st.leger@wanadoo.fr) Syndicat Mixte EAU47 avenue du Docteur Jean Bru, 47031 AGEN (n.coupeau@eau47.fr) La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure, se présentera sous la forme d'une décision du Bureau Syndical d'EAU47 approuvant la modification du zonage d'assainissement après enquête publique.
Le Conseil Municipal de la commune émettra au préalable, un avis simple consultatif.
Les rapports et les conclusions motivées du Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de SAINT LEGER, au siège du Syndicat mixte EAU47 ainsi que sur son site internet à l'adresse http://www.eau47.fr pendant un an à compter de la fin de l'enquête.
La Présidente Geneviève LE LANNIC.