DRACENIE PROVENCE VERDON AGGLOMERATION

Draguignan

, notamment aux PLU.
Il fixe les grandes orientations de l'organisation de l'espace, à horizon 2030, Et les grands équi libres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers.
Il couvre l'ensemble du périmètre de Dracénie Provence Verdon agglomération composé des 23 communes membres suivantes : Ampus, Les-Arcs-sur-Argens, Bargème, Bargemon, La Bastide, Callas, Châteaudouble, Claviers, Comps-sur-Artuby, Draguignan, Figanières, Flayosc, Lorgues, Montferrat, La Motte, Le Muy, La Roque Esclapon, Saint-Antonin-du-Var, Salernes, Sillans-la-Cas cade, Taradeau, Trans-en-Provence et Vidauban.
L'enquête publique concernant l'élaboration du SCoT de DPVa s'est terminée le mardi 19 novembre 2024 pour être clôturée le jeudi 19 décembre 2024 par la remise du rapport enquêteur, de ses conclusions et de son avis.
Début 2025, DPVa, prenant en compte les avis du commissaire enquêteur, des personnes publiques associées et de la population, a finalisé le SCoT qui a été approuvé par délibération du conseil d'agglomération le 20 février 2025.
Conformément à l'article L 2131-1 du code général des collectivités territoriales, la délibération a été transmise au contrôle de l'égalité et conformément à l'article R143-16 du code de l'urbanisme elle a été publiée sur le portail national de l'urbanisme https://geoportail-urbanisme.gouv.fr.
Conformément à l'article R143-15 du code de l'urbanisme, la délibération est affichée au siège de la Dracénie Provence Verdon agglomération, Hôtel communautaire, square Mozart, CS 90129, 83300 Draguignan.
Dans les mairies des 23 communes de la DPVa, les documents du SCoT approuvé peuvent être consultés : En version papier au siège de la Dracénie Provence Verdon agglomération, Hôtel communau taire, square Mozart, CS 90129, 83300 Draguignan En version numériques sur le site internet de Dracénie Provence Verdon agglomération, à l'adresse suivante : http://www.dracenie.com Le SCoT de la Dracénie sera exécutoire deux mois après sa transmission en Préfecture...