Demande d'autorisation environnementale
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Installations classées (ICPE)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : EQUINIX FRANCE SAS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL-D'OISE Section des Installations Classées AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PARALLÉLISÉE Demande d'autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l'environnement et demande de permis de construire ...

au titre du code de l'urbanisme.
Société EQUINIX FRANCE SAS à ARGENTEUIL Une consultation du public parallélisée, d'une durée de trois mois, Est prescrite du lundi 14 avril au mardi 15 juillet 2025 inclus, en mairie d'ARGENTEUIL, sur la demande d'autorisation environnementale déposée par la société EQUINIX FRANCE SAS en vue d'obtenir l'autorisation pour la création et la mise en exploitation d'un centre de données informatiques (datacenter) dont le projet se nomme PA 16, sur le territoire de la commune d'ARGENTEUIL 5, rue Charles Michels.
L'installation projetée est classée sous la rubrique n° 3110 de la nomenclature des installations classées et soumise à autorisation environnementale dans le cadre du code de l'environnement : N° 3110 Installation soumise à Autorisation Combustion de combustibles dans des installations d'une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 50 MW Puissance thermique nominale totale : 142,2 MWth La consultation tient lieu également de la participation du public au titre de l'autorisation d'urbanisme pour la demande de permis de construire.
Pendant la durée de la consultation du public parallélisée, les dossiers de demandes d'autorisation environnementale et de permis de construire sont consultables : en mairie d'ARGENTEUIL siège de l'enquête 12-14 boulevard Léon Feix aux jours et heures d'ouverture de la mairie sur un poste informatique dédié sur le site internet dédié au projet : https://www.registre-numerique.fr/datacenter-PA16-argenteuil sur le site internet de la préfecture du Val-d'Oise : http://www.val-doise.gouv.fr(rubrique : Actions de l'État Environnement risques et nuisances Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Consultations du public parallélisées 2025) Pendant la durée de la consultation du public parallélisée, les personnes intéressées pourront formuler leurs observations et propositions : sur le site internet dédié au projet : https://www.registre-numerique.fr/datacenter-PA16-argenteuil par courrier électronique à l'adresse suivante : datacenter-PA16 argenteuil@mail.registre-numerique.fr par voie postale à madame la commissaire enquêtrice Consultation du public parallélisée Société EQUINIX FRANCE SAS mairie d'ARGENTEUIL 12 14 boulevard Léon Feix 95100 ARGENTEUIL Cedex.
Toutes les observations transmises seront annexées, dans les meilleurs délais, au registre dématérialisé sur le site internet dédié à cette consultation du public parallélisée.
Une réunion publique d'ouverture en visioconférence aura lieu le mercredi 16 avril 2025 de 18 h 00 à 20 h 00 (soit dans les quinze premiers jours de la consultation).
Une pré-inscription sera requise sur le site internet dédié au projet : https://www.registre-numerique.fr/datacenter-PA16-argenteuil pour pouvoir y participer.
La vidéo restera ensuite accessible au public durant toute la période de la consultation du public parallélisée.
La commissaire enquêtrice, Madame Sokorn MARIGOT recevra les observations et propositions orales ou écrites du public en mairie d'ARGENTEUIL 12-14 boulevard Léon Feix aux jours et heures suivants : le mardi 29 avril 2025 de 11 h 00 à 14 h 00 le vendredi 16 mai 2025 de 10 h 00 à 13 h 00 le samedi 14 juin 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 Une réunion publique de clôture en présentiel aura lieu le mardi 1er juillet 2025 de 18 h 00 à 20 h 00 (soit dans les quinze derniers jours de la consultation) à l'Espace Nelson Mandela 82 boulevard du Général Leclerc à ARGENTEUIL.
Une pré-inscription sera requise sur le site internet dédié au projet : https://www.registre-numerique.fr/datacenter-PA16-argenteuil pour pouvoir y participer.
Toute information sur le projet peut être demandée auprès de : Monsieur Benoît CHEVALIER EQUINIX 01 84 88 81 23 benoit.chevalier@eu.equinix.com. Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sont rendus publics sur le site internet dédié au projet, au plus tard à la date de publication de la décision et pendant une durée d'un an.
Le préfet du Val-d'Oise est l'autorité compétente pour délivrer ou refuser, par arrêté préfectoral, l'autorisation environnementale demandée.
La présente publication est faite en application de l'article R.181-36 et du II de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.
Retrouvez toutes les informations relatives à cette consultation du public parallélisée avec ce QR code : EP 25-250 / contact@publilegal.fr.

Accédez au registre dématérialisé :

Acceder au registre
Territoires concernés : Argenteuil
L'enquête est terminée
14 avril 2025
15 juillet 2025

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