Déclaration d'intérêt général

Cahors

au titre des dispositions des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement présentée par le Conseil Départemental du Lot dans le cadre du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage de la voie navigable de la rivière Lot de Larnagol à Soturac (46).
Les communes concernées par le projet sont Soturac, Mauroux, Touzac, Duravel, Vire sur Lot, Puy l'Evêque, Grezels, Pescadoires, Prayssac, Lagardelle, Belaye, Anglars-Juillac, Castelfranc, Albas, Douelle, Mercuès, Pradines, Cahors, Laroque des Arcs, Lamagdelaine, Arcambal, Saint Géry-Vers, Esclauzel, Saint Cirq Lapopie, Bouzies, Tour de Faure, Crégols, Saint Martin Labouval, Cénevières, Calvignac et Lanargol.
Des irformations techniques relatives au projet peuvent être demandées auprès de M. Frédéric MOLIERE, responsable cellule navigation du Conseil Départemental du Lot soit par téléphone au 05.65.53-43.15 soit par courriel (frederic.moliere@lot.fr) Madame Monique SERRES a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par décision du Tribunal Administratif de Toulouse en date du 13 juin 2017.
Du lundi 2 octobre 2017 au mardi 31 octobre 2017 inclus, le dossier d'enquête ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront déposés, pendant toute la durée de l'enquête, en mairies de Cahors, Puy l'Evêque et Saint Géry et mis à disposition du public afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture au public des mairies concernées, et consigner éventuellement leurs observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet.
Le commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public, dans les mairies citées ci-après pour recevoir les observations et propositions aux jours et heures suivants : Mairies Dates Heures Cahors (siège enquête), Lundi 2 octobre 2017, 9h 12h Puy l'Évêque, Jeudi 12 octobre 2017, 14h 17h Cahors, Samedi 21 octobre 2017, 9h 12h Saint Géry, Jeudi 26 octobre 2017, 14h 16h Cahors, Mardi 31 octobre 2017, 14h 17h Le dossier est également accessible en ligne sur le site Internet des services de l'État du Lot http://www.lot.gouv.fr) Pendant la durée de l'enquête, un accès gratuit au dossier est ouvert au public sur un poste informatique situé à la DDT du Lot aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux au public.
La possibilité est ouverte au public de faire parvenir ses observations et propositions par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-sg-bp@lot.gouv.fr Cette disposition est valable du lundi 2 octobre 2017 à 9h00 au mardi 31 octobre 2017 à 17h00.
Pendant la durée de l'enquête, les observations et propositions pourront également être adressées par écrit à l'attention de Madame le commissaire-enquêteur avec la mention «PGPOD du Lot » à la mairie de Cahors, siège de l'enquête, au 73 boulevard L.
Gambetta BP 30249 46005 Cahors.
Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la DDT du Lot unité des procédures 127 quai Cavaignac 46000 Cahors.
Un mois après la clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un délai d'un an en mairie dans ch~cune des communes où s'est déroulée l'enquête, à la DDT du Lot et sur le site des services de l'Etat du Lot http://www.lot. gouv.fr). À l'issue de l'enquête, la préfète du Lot statuera par arrêté sur le caractère d'intérêt général et la décision d'autorisation de l'opération au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires.
Cahors, le 31 juillet 2017 Pour le Directeur départemental des territoires du Lot, La Directrice adjointe, Cécile DUMAINE ESCANDE.