CARRIERES DES 3 VALLEES

Anneville-Ambourville

au vendredi 13 octobre 2017 inclus portant sur la demande de renouvellement du droit d'exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires avec approfondissement de l'excavation et accompagnée d'une renonciation partielle située à Yville-sur-Seine, lieux-dits « la Corne du Cerf » et « Triage de l'Essart », présentée par la société Carrières des Trois Vallées dont le siège social se situe Lieu-dit « le Plafond » 61430 SAINTE-HONORINE-LA-CHARDONNE.
Ce projet relève de la rubrique 2510-1 (A exploitation de carrières) 2515-1 c (D installations de broyage, concassage... ou de déchets non dangereux inertes) 2517-2 (E station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes) -1435 et 47xx (NC) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de M. Sébastien BERTHE, directeur de la société C3V-Tél : 02 31 15 17 00 Mail : sebastien.berthe@eiffage.com Pendant la durée de l'enquête, le dossier complet comportant notamment l'étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale, est consultable gratuitement aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public, en mairie d'Yville-sur-Seine, siège de l'enquête ainsi qu'en mairies d'Anneville-Ambourville, Bardouville, Jumièges, Le Mesnil-sous-Jumièges, Mauny, Quévillon, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Pierre-de-Manneville et Barneville-sur-Seine (27), communes situées dans le rayon d'affichage fixé par la nomenclature des installations classées.
M. André CHEVIN, directeur technique en retraite, est désigné commissaire enquêteur.
Il recevra en mairie d'Yville-sur-Seine, aux jours et heures ci-après définis, les observations et propositions qui lui seront présentées : mardi 12 septembre 2017 de 14H30 à 17K30 (ouverture) vendredi 22 septembre 2017 de 16h00 à 19H00 mardi 26 septembre 2017 de 15h00 à 18h00 mardi 10 octobre 2017 de 14h30 à 17h30 vendredi 13 octobre 2017 de 16h00 à 19H00 (clôture) Un registre d'enquête destiné à recevoir les observations et les propositions du public est ouvert pendant la durée de . l'enquête en mairie d'Yville-sur-Seine.
Les observations et propositions peuvent également être adressées « à l'attention de M. le commissaire enquêteur enquête publique «Carrières des Trois Vallées » jusqu'au vendredi 13 octobre 2017 à 19 hOO délai de rigueur, par correspondance à la mairie d'Yville-sur-Seine ou par courrier électronique à l'adresse suivante : mairie-yville@wanadoo.fr Les résumés non techniques de l'étude d'impact et de l'étude des dangers, l'avis de l'autorité environnementale et l'avis au public sont publiés sur le site internet de la préfecture http://www.seine-maritime.gouv.fr (rubriques « politiques publiques environnement et prévention des risques enquêtes publiques et consultations du public enquête publique installations classées pour la protection de l'environnement YVILLE-SUR-SEINE »).
Le dossier est consultable gratuitement sur support papier et sur poste informatique à la préfecture de la Seine-Maritime bureau des procédures publiques, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public.
Il est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l'ouverture de l'enquête ou pendant celle-ci dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête.
L'autorité compétente pour prendre la décision à l'issue de l'enquête publique est la préfète de la Seine-Maritime.
La demande peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'autorisation, assorti de prescriptions techniques ou d'un arrêté préfectoral de refus.
Pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables à la mairie d'Yville-sur-Seine, à la préfecture au bureau des procédures publiques et sur le site internet de la préfecture.
Le présent avis est affiché à Yville-sur-Seine ainsi que sur le territoire de toutes les communes concernées..