Enquête publique unique
Bar-le-Duc
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Avis d'enquête publique
PRÉFECTURE DE LA MEUSE PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE Avis de prolongation de l'enquête publique unique environnementale CONCERNANT LES PREMIERES OPERATIONS DE CARACTERISATION ET DE SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE PORTEES PAR L'AGENCE NATIONALE DE GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS (DITES « OPERATIONS DR0 ...
») DU PROJET DE CENTRE DE STOCKAGE EN COUCHE GEOLOGIQUE PROFONDE DES DECHETS RADIOACTIFS DE HAUTE ET DE MOYENNE ACTIVITE A VIE LONGUE (CIGEO) Par arrêté interprefectoral n° 2025-492 du 24 mars 2025, l'enquête publique unique portant sur les premières opérations de caractérisation et de surveillance environnementale portées par l'Agence nationale de gestion des déchets radioactifs (dites « opérations DR0 ») du projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue (Cigéo), Initialement prévue du vendredi 28 février 2025 à 09H00 au lundi 31 mars 2025 à 17H00, est prolongée jusqu'au mardi 15 avril 2025 à 17H00.
Durant la période de prolongation de l'enquête, les modalités d'organisation prévues à l'arrêté interpréfectoral d'ouverture d'enquête n° 2025-128 du 25 janvier 2025 continuent d'être appliquées, notamment en matière de désignation de la commission d'enquête ainsi que des lieux et des horaires où peut être consulté le dossier d'enquête, soit : -sur support papier en mairie de GONDRECOURT LE-CHÂTEAU, siège de l'enquête et dans les mairies de BONNET, BURE, HOUDELAINCOURT, JUVIGNY EN PERTHOIS, LIGNY-EN-BARROIS, MANDRES-EN-BARROIS, RIBEAUCOURT, SAUDRON, aux jours et heures d'ouverture habituels au public, sauf dispositions particulières, -lors des permanences assurées par la commission d'enquête définies ci-après, -sur le site internet dédié à l'enquête à accessible à partir du lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/dr0-cigeo ; Le lien permettant d'accéder au site dédié à l'enquête publique sera également mentionné sur les sites internet suivants : http://www.meuse.gouv.fr http://www.haute-marne.gouv.fr, http://www.ain.gouv.fr, http://www.aube.gouv.fr, http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr, http://www.cote-dor.gouv.fr, http://www.gard.gouv.fr, http://www.manche.gouv.fr, http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr, http://www.vaucluse.gouv.fr, http://www.vosges.gouv.fr, http://www.andra.fr .
Des postes informatiques seront mis gratuitement à la disposition du public pour libre consultation du dossier : à la Préfecture de la Meuse 40, rue du Bourg à BAR-LE-DUC, aux jours ouvrables au public, de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 ; à la Sous-préfecture de Saint-Dizier 54, rue Gambetta à SAINT-DIZIER, aux jours ouvrables au public, de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00.
Une tablette numérique permettant de consulter le dossier sera également mise à la disposition du public au siège de l'enquête, en plus du support papier, à la mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU (55 130) 15, place de l'Hôtel de Ville.
Le public est informé que toute observation (et ses éventuelles pièces jointes), qu'elle soit écrite, orale ou dématérialisée sera consultable par tous sur le registre numérique.
Il est précisé qu'il est de la responsabilité de chaque participant à l'enquête publique, s'il souhaite rester anonyme, de ne faire état d'aucune information personnelle dans ses écrits (nom, coordonnées, adresse etc.).
Le public pourra présenter pendant toute la durée de l'enquête ses observations et ses propositions sur le projet selon les modalités définies ci-après : par correspondance écrite adressée au président de la commission d'enquête à l'adresse du siège de l'enquête publique : Mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU (55 130) 15, place de l'Hôtel de Ville ; par correspondance électronique à l'adresse courriel suivante : dr0-cigeo@mail.registre-numerique.fr ; sur les registres d'enquêtes disponibles dans les mairies des communes accueillant des permanences de la commission d'enquête ; sur le registre d'enquête dématérialisé sécurisé accessible directement à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/dr0-cigeo ; directement auprès de membres de la commission d'enquête lors des permanences complémentaires qui se tiendront selon le calendrier défini ci-dessous : * Mairie de BONNET 35 Grande rue 55130 BONNET Mardi 08 avril 2025 09h00 11h30 * Mairie de BURE 2, rue de l'orme 55290 BURE Samedi 05 avril 2025 14h00 16h30 * Mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU 15, place de l'hôtel de ville 55130 GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU Vendredi 04 avril 2025 14h00 16h30 * Mairie de HOUDELAINCOURT 15, rue d'Orléans 55130 HOUDELAINCOURT Mardi 08 avril 2025 14h00 16h30 * Mairie de JUVIGNY-EN-PERTHOIS 1, place de la Mairie 55170 JUVIGNY-EN-PERTHOIS Mercredi 09 avril 2025 16h30 19h00 * Mairie de LIGNY-EN-BARROIS 2, rue de Strasbourg 55500 LIGNY-EN-BARROIS Vendredi 11 avril 2025 14h00 16h30 * Mairie de MANDRES-EN-BARROIS 1, place de la Mairie 55290 MANDRES-EN-BARROIS Samedi 05 avril 2025 09h00 11h30 * Mairie de RIBEAUCOURT 3, Grande Rue 55290 RIBEAUCOURT Mercredi 09 avril 2025 09h00 11h30 * Mairie de SAUDRON 3, rue de la Mairie 52230 SAUDRON Samedi 12 avril 2025 09h00 11h30 Les observations et propositions devront être déposées et parvenues à destination quelle qu'en soit la forme avant le terme de l'enquête, soit au plus tard le mardi 15 avril 2025 à 17h00.
L'accomplissement des formalités de clôture de l'enquête prévue aux articles 12 et 13 de l'arrêté interpréfectoral n° 2025-128 du 25 janvier 2025 est reporté à la clôture de l'enquête ainsi prolongée..
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