Enquête publique Bar-le-Duc | 80 enquêtes publiques en cours

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 12/11/2025 - Date de fin : 12/12/2025

Bar-le-Duc

POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS BARROIS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 15/10/2025 - Date de fin : 15/01/2026

Bar-le-Duc

TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL TERNOIS-7 VALLEES

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 15/09/2025 - Date de fin : 16/10/2025

Bar-le-Duc

POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL TERNOIS-7 VALLEES

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 08/09/2025 - Date de fin : 06/10/2025

Bar-le-Duc

GAEC DE LA PREE

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Autre

Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET)

Favori

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Date de début : 16/06/2025

Bar-le-Duc

REGION GRAND EST

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

plan de prévention des risques d'inondation

Favori

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Date de début : 09/05/2025 - Date de fin : 09/05/2025

Bar-le-Duc

PREFECTURE DE DEPARTEMENT MEUSE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Projet d'exploitation d'un parc éolien

Favori

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Date de début : 03/06/2025 - Date de fin : 08/07/2025

Bar-le-Duc

PARC EOLIEN DE DEMANGE AUX EAUX

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

APF FRANCE HANDICAP

Favori

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Date de début : 13/05/2025 - Date de fin : 28/05/2025

Bar-le-Duc

APF FRANCE HANDICAP

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Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 19/03/2025

Bar-le-Duc

SCI VERDUN IMMO

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 28/02/2025 - Date de fin : 31/03/2025

Bar-le-Duc

AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 31/03/2025 - Date de fin : 30/04/2025

Bar-le-Duc

LES VENTS MEUSE SUD III

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Autre

Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET)

Favori

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Date de début : 25/03/2025

Bar-le-Duc

REGION GRAND EST

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

STORENGY FRANCE

Favori

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Date de début : 27/01/2025 - Date de fin : 08/03/2025

Bar-le-Duc

STORENGY FRANCE

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Autre

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT GRAND EST

Favori

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Date de début : 27/11/2024

Bar-le-Duc

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT GRAND EST

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Autre

AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE

Favori

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Date de début : 25/11/2024

Bar-le-Duc

AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Projet d'exploitation d'un parc éolien

Favori

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Date de début : 30/09/2024 - Date de fin : 31/10/2024

Bar-le-Duc

Parc Éolien de la Voie Sacrée Sud I ERG DÉVELOPPEMENT FRANCE

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Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 16/07/2024

Bar-le-Duc

BARROIDIS

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Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 08/07/2024

Bar-le-Duc

SCI AMAN

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Autre

REGION GRAND EST

Favori

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Date de début : 01/07/2024

Bar-le-Duc

REGION GRAND EST

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Projet d'exploitation d'un parc éolien

Favori

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Date de début : 15/05/2024 - Date de fin : 15/06/2024

Bar-le-Duc

PARC EOLIEN DES CINQ POIRIERS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Projet d'exploitation d'un parc éolien

Favori

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Date de début : 15/05/2024 - Date de fin : 15/06/2024

Bar-le-Duc

PARC EOLIEN DES CINQ POIRIERS

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

Favori

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Date de début : 29/01/2024 - Date de fin : 29/01/2024

Bar-le-Duc

AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

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Autre

Plan de prévention du bruit dans l'environnement

Favori

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Date de début : 15/03/2024 - Date de fin : 15/05/2024

Bar-le-Duc

PREFECTURE DE DEPARTEMENT MEUSE

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

PREFECTURE DE REGION GRAND EST

Favori

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Date de début : 23/01/2024 - Date de fin : 23/02/2024

Bar-le-Duc

PREFECTURE DE REGION GRAND EST

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Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 06/11/2023 - Date de fin : 06/11/2023

Bar-le-Duc

BARROIDIS

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

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Date de début : 20/11/2023 - Date de fin : 09/12/2023

Bar-le-Duc | Savonnières-devant-Bar

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BAR LE DUC SUD MEUSE

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Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 01/09/2023 - Date de fin : 01/09/2023

Bar-le-Duc

LORPECY

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

DIRECTION REGIONALE ALIMENTATION AGRICULTURE FORET GRAND EST

Favori

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Date de début : 20/07/2023 - Date de fin : 10/09/2023

Bar-le-Duc

DIRECTION REGIONALE ALIMENTATION AGRICULTURE FORET GRAND EST

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 23/03/2023 - Date de fin : 23/03/2023

Bar-le-Duc

COMMUNAUTE DE COMMUNES COTES DE MEUSE - WOEVRE

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Autre

CEETRUS FRANCE

Favori

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Date de début : 06/02/2023 - Date de fin : 06/03/2023

Nancy | Bar-le-Duc

CEETRUS FRANCE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

REGION GRAND EST

Favori

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Date de début : 05/12/2022 - Date de fin : 05/01/2023

Bar-le-Duc

REGION GRAND EST

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Autre

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BAR LE DUC SUD MEUSE

Favori

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Date de début : 01/12/2022 - Date de fin : 01/01/2023

Bar-le-Duc

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BAR LE DUC SUD MEUSE

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Autre

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 25/07/2022 - Date de fin : non déterminée

Bar-le-Duc

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES

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Autre

RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Favori

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Date de début : 20/06/2022 - Date de fin : 25/07/2022

Bar-le-Duc

RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

REGION GRAND EST

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 17/05/2022 - Date de fin : non déterminée

Bar-le-Duc

REGION GRAND EST

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 02/12/2021 - Date de fin : non déterminée

Bar-le-Duc | Longeville-en-Barrois

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BAR LE DUC SUD MEUSE

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Autre

Demande de permis de construire

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 03/12/2021 - Date de fin : non déterminée

Bar-le-Duc

BARROIDIS

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Autre

PREFECTURE DE REGION GRAND EST

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 15/12/2021 - Date de fin : 15/01/2022

Bar-le-Duc

PREFECTURE DE REGION GRAND EST

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Autre

Demande de permis de construire

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 27/10/2021 - Date de fin : non déterminée

Bar-le-Duc

SCI ATHENA

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

REGION GRAND EST

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 25/11/2021 - Date de fin : non déterminée

Bar-le-Duc

REGION GRAND EST

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 10/06/2021 - Date de fin : non déterminée

Bar-le-Duc

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BAR LE DUC SUD MEUSE

voir l’enquête publique

Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 15/02/2021 - Date de fin : non déterminée

Bar-le-Duc

SCI La Clé des Champs

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Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 07/12/2020 - Date de fin : non déterminée

Bar-le-Duc

Action France

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Autre

REGION GRAND EST

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 04/01/2021 - Date de fin : 05/02/2021

Bar-le-Duc

REGION GRAND EST

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

Favori

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Date de début : 18/09/2020 - Date de fin : non déterminée

Bar-le-Duc

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

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Autre

COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC

Favori

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Date de début : 17/09/2020 - Date de fin : non déterminée

Bar-le-Duc

COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC

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Autre

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 14/09/2020 - Date de fin : 30/10/2020

Bar-le-Duc

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

voir l’enquête publique

Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 18/08/2020 - Date de fin : non déterminée

Bar-le-Duc

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 24/08/2020 - Date de fin : non déterminée

Bar-le-Duc

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Gestion du bruit dans l'environnement

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 25/06/2002 - Date de fin : non déterminée

Bar-le-Duc

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 24/07/2020 - Date de fin : non déterminée

Bar-le-Duc

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

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Autre

GALLI COZ

Favori

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Date de début : 24/08/2020 - Date de fin : 26/09/2020

GALLI COZ

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Autre

Gestion du bruit dans l'environnement

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 17/06/2020 - Date de fin : non déterminée

Bar-le-Duc

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE COM PAYS HAUT VAL ALZETTE

Favori

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Date de début : 25/03/2020 - Date de fin : non déterminée

Bar-le-Duc

COMMUNAUTE COM PAYS HAUT VAL ALZETTE

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Autre

Demande de permis de construire

Favori

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Date de début : 06/03/2020 - Date de fin : non déterminée

Bar-le-Duc

LIDL

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Autre

PREFECTURE DE LA MEUSE

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 07/02/2020 - Date de fin : non déterminée

Bar-le-Duc

PREFECTURE DE LA MEUSE

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Autre

AVISTA OIL

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 07/02/2020 - Date de fin : non déterminée

Bar-le-Duc

AVISTA OIL

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 06/01/2020 - Date de fin : 14/02/2020

Bar-le-Duc

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 20/01/2020 - Date de fin : 05/02/2020

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BAR LE DUC SUD MEUSE

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT GRAND EST

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 19/12/2019 - Date de fin : non déterminée

Bar-le-Duc

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT GRAND EST

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

REGION GRAND EST

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 02/12/2019 - Date de fin : non déterminée

Bar-le-Duc

REGION GRAND EST

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

REGION GRAND EST

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 17/10/2019 - Date de fin : non déterminée

Bar-le-Duc

REGION GRAND EST

voir l’enquête publique

Autre

REGION GRAND EST

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 29/11/2019 - Date de fin : 29/02/2020

Bar-le-Duc

REGION GRAND EST

voir l’enquête publique

Autre

REGION GRAND EST

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 29/11/2019 - Date de fin : 29/02/2020

Bar-le-Duc

REGION GRAND EST

voir l’enquête publique

Autre

REGION GRAND EST

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 07/11/2019 - Date de fin : 01/02/2020

Bar-le-Duc

REGION GRAND EST

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Autre

Région Grand Est

Favori

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Date de début : 01/11/2019 - Date de fin : 01/02/2020

Bar-le-Duc

Région Grand Est

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Autre

Plan de servitudes aéronautiques de dégagement

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 15/01/2019 - Date de fin : non déterminée

Bar-le-Duc

PREFECTURE DE LA MEUSE

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Elaboration du Plan d'exposition au bruit (PEB)

Favori

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Date de début : 04/06/2019 - Date de fin : non déterminée

Bar-le-Duc

PREFECTURE DE LA MEUSE

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Autre

PREFECTURE DE LA MEUSE

Favori

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Date de début : 26/03/2019 - Date de fin : 05/05/2019

Bar-le-Duc

PREFECTURE DE LA MEUSE

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Autre

SARL SYBRICE

Favori

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Date de début : 28/02/2019 - Date de fin : non déterminée

Bar-le-Duc

SARL SYBRICE

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Autre

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BAR LE DUC SUD MEUSE

Favori

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Date de début : 02/08/2018 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BAR LE DUC SUD MEUSE

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Autre

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BAR LE DUC SUD MEUSE

Favori

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Date de début : 02/08/2018 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BAR LE DUC SUD MEUSE

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Autre

plan de prévention des risques d'inondation

Favori

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Date de début : 29/06/2018 - Date de fin : non déterminée

Bar-le-Duc

PREFECTURE DE LA MEUSE

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Autre

Projet de déclassement d'un chemin rural

Favori

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Date de début : 20/03/2018 - Date de fin : 11/04/2018

Bar-le-Duc

COMMUNE DE BAR LE DUC

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Autre

L'ACEF MEUSE

Favori

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Date de début : 29/03/2018 - Date de fin : non déterminée

Bar-le-Duc

L'ACEF MEUSE

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Autre

Demande de permis de construire

Favori

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Date de début : 21/12/2017 - Date de fin : non déterminée

Bar-le-Duc

SCI M2LT

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Autre

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 05/02/2018 - Date de fin : 14/03/2018

Bar-le-Duc | Ligny-en-Barrois

Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse

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Autre

PREFECTURE DE LA MEUSE

Favori

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Date de début : 22/12/2017 - Date de fin : non déterminée

Bar-le-Duc

PREFECTURE DE LA MEUSE

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Autre

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 26/09/2017 - Date de fin : 17/10/2017

Bar-le-Duc

PREFECTURE DE LA MEUSE

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Autre

PREFECTURE DE LA MEUSE

Favori

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Date de début : 09/05/2017 - Date de fin : non déterminée

Bar-le-Duc

PREFECTURE DE LA MEUSE

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