Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Bagnols-sur-Cèze

n°3 du Plan Local d'Urbanisme.
A cet effet, Monsieur Jacques CIMETIERE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.
L'enquête se déroulera aux services techniques de la mairie, 53 avenue de l'Hermitage en Z.A. de Berret, du lundi 14 avril 2025 à 9h00 au vendredi 16 mai 2025 à 12h00 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur le registre d'enquête, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur en mairie, soit par voie électronique (enquete-publique-urba@bagnolssurceze.fr).
Le commissaire enquêteur recevra le public aux services techniques de la mairie : lundi 14 avril 2025 de 9h00 à 12h00, lundi 28 avril 2025 de 14h00 à 17h00 et vendredi 16 mai 2025 de 9h00 à 12h00.
Son rapport et ses conclusions seront transmis au maire dans le délai d'un mois à l'expiration de l'enquête seront tenus à la disposition du public aux services techniques de la mairie.
Le dossier du projet de 3ème révision allégée du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. est également consultable sur le site internet de la commune https://www.bagnolssurceze.fr/ -onglet : cadre de vie ; rubrique : Urbanisme ; titre : Révision allégée PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. pendant toute la durée de l'enquête..