EUROSERUM

Port-sur-Saône

de biogaz Par arrêté n° 70-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025, Une procédure de participation du public par voie électronique d'une durée de 15 jours est organisée du 21 avril 2025 au 5 mai 2025 inclus sur la demande de modification des conditions d'exploitation et d'aménagement de l'usine EUROSERUM à Port-sur-Saône, consistant en l'ajout d'un ballon de stockage de biogaz.
Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier sera consultable sur le site internet des services de l'État en Haute-Saône : https://www.haute-saone.gouv.fr (rubriques « Actions de l'Etat Environnement Information et consultation du public Participation du public par voie électronique »).
Des informations complémentaires sur le dossier pourront être demandées au responsable du projet (M. Stéphane LAPLANCHE, Directeur d'Usine téléphone : 06.80.57.51.96 adresse mail : stephane.laplanche@euroserum.com).
Durant toute la période de participation du public par voie électronique, le public pourra formuler ses observations et propositions à l'adresse électronique suivante : pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr en précisant dans l'objet du courriel « PPVE Eurosérum Port sur Saône ».
Le projet de décision ne peut être définitivement adopté avant l'expiration d'un délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public.
Sauf en cas d'absence d'observations et propositions, ce délai ne peut être inférieur à trois jours à compter de la date de la clôture de la consultation.
A l'issue de la participation du public, l'autorité compétente pour prendre l'arrêté préfectoral complémentaire encadrant les modifications ou la décision de refus est le préfet de la Haute-Saône.Fait à Vesoul, le 26 MARS 2025 Le Préfet, par délégation, Le Directeur de la citoyenneté, de l'immigration et des libertés publiques Fabrice VUILLAUME.