COMMUNE D HENDAYE

Hendaye

Hendaye Cedex gdp@hendaye.fr 2 Objet et caractéristiques de la concession Autorisation d'Occupation Temporaire (A.O.T) annuelle du domaine public, en vue de l'installation et de l'exploitation d'un manège enfantin pour les saisons touristiques estivales. 3 Mode de passation Procédure de sélection préalable à la conclusion d'une A.O.T du domaine public communal, en application de l'article L. 2122-1-1 alinéa 1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Il ne s'agit ni d'un marché public, ni d'une délégation de service public 4 Retrait du cahier des charges Le cahier des charges sera transmis gratuitement à tous les candidats intéressés sur simple demande par courrier électronique à l'adresse susvisée.
Il pourra également être retiré direc tement en Mairie (Direction de l'Administration Générale et de la Réglementation) ou sur le site internet de la Commune http://www.hendaye.fr) 5 Modalités de remise des dossiers de candidatures Les dossiers de candidature seront adressés à la Direction de l'Administration Générale et de la Réglementation de la Ville d'Hendaye dans les conditions fixées au cahier des charges. 6 Date limite de présentation des dossiers de candidatures : le lundi 5 mai 2025 à 12 h 00. 7 Date d'envoi à la publication : le vendredi 28 mars 2025..