Installations classées (ICPE) | Parue dans la presse le
Charente Libre

Demande d'autorisation environnementale
Cognac

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Cognac
Installations classées (ICPE)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : MARTELL & CO

Préfecture de la Charente AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT MARTELL & CO Ligneres Rouillac Conformément aux articles L 181-10-1 et R. 181-36 du Code de l'environnement est prescrite l'ouverture d'une consultation du public ...

, d'une durée de 3 mois consécutifs, Du jeudi 17 avril 2025 au jeudi 17 juillet 2025 relative à la demande d'autorisation environnementale déposée le 2 décembre 2024 par la Société MARTELL & CO pour un projet d'extension d'installations de stockage d'alcools de bouche d'origine agricole situé à Lignères, 16170 Rouillac.
Toute information sur le dossier de demande peut être obtenue auprès du responsable du projet de la Société Martell & Co, La vallée des Brandes, Lignères BP 15, 16170 Rouillac, accueilmartell@pernod-ricard.com (05.45.36.33.33).
Le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier, des compléments et des avis des services contributeurs pendant toute la durée de la consultation, sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/6151 Un accès au dossier est également possible sur un poste informatique mis à la disposition du public dans les espaces France Services.
Toute personne peut, sur sa demande, obtenir consultation du dossier papier mis à jour auprès de la sous-préfecture de Cognac, dès l'ouverture de la consultation publique et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la fin de la consultation.
Le public pourra formuler ses observations et propositions sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/6151 ou adresser toute correspondance à l'attention du commissaire enquêteur à la mairie de Rouillac, 16 place Thiers, BP 800200, 16170 Rouillac, ou lors de ses permanences.
M. Didier LABREGERE (lieutenant colonel honoraire de l'armée de Terre en retraite) désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Poitiers, assurera des permanences à la mairie de Rouillac les : lundi 28 avril 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 3 juillet 2025 de 14 h 00 à 17 h 00, M. Didier LABREGERE organisera deux réunions publiques à la Salle Communautaire de la Communauté de Communes de Rouillac : une réunion d'ouverture le mercredi 23 avril 2025 à 18 h une réunion de clôture le mardi 8 juillet 2025 à 18 h.
M. Ludovic GLORY (officier de l'armée de Terre en retraite) est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Toute personne pourra prendre connaissance sur le site https://www.registredematerialise.fr/6151 du dossier et du rapport du commissaire enquêteur au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée d'un an.
La décision d'autorisation environnementale assortie de prescriptions ou un refus sera prise par arrêté du préfet de la Charente. .

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Territoires concernés : Cognac
L'enquête est terminée
17 avril 2025
17 juillet 2025

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