Déclaration d'intérêt général

Castets

Mixte des Rivières du Marensin et du Born (SMRMB) Demandeur : le Syndicat Mixte des Rivières du Marensin et du Born (SMRMB) représenté par M. Jean MORA Une enquête publique portant sur le projet susmentionné est prescrite durant 33 jours consécutifs du lundi 18 septembre 2017 au vendredi 20 octobre 2017 à 17 h.
Cette enquête concerne les communes de Castets, Léon, Lévignacq, Linxe, Litet Mixe, Saint-Julien-en-Born, Saint-Michel-d'Escalus, Taller, Uza, Vielle-St-Girons, Mézos, Moliets-et-Maâ, Lesperon, Onesse-Laharie et Sindères.
Le Préfet des Landes est l'autorité compétente pour prendre l'arrêté déclarant l'intérêt général et constituant autorisation unique loi sur l'eau au titre de l'article L214-3 du CE.
M. Gérard VOISIN, ingénieur-conseil est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur.
Pendant la durée de l'enquête publique, le dossier d'enquête comprenant notamment le dossier de déclaration d'intérêt général comportant une autorisation unique loi sur l'eau, pourra être consulté : Sur support papier : à la mairie de Léon (siège de l'enquête publique) aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, soit le lundi de 9 h à 12 h, du mardi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h et le samedi de 9 h à 12 h. à la mairie de Castets aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h et le mardi jusqu'à 18 h 30. à la mairie de Onesse Laharie aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, soit du lundi au vendredi de 9 h à 17 h et le samedi de 9 h à 12 h. à la mairie de St-Julien-en-Born aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, soit du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Sur un poste informatique en libre accès et gratuitement à la mairie de Léon aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ; Sur le site internet des services de l'État dans les Landes à l'adresse suivante : ww.landes.gouv.fr rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques.
Les observations et propositions relatives au projet pourront, du lundi 18 septembre 2017 au vendredi 20 octobre 2017 à 17 h, être : Consignées par écrit sur les registres d'enquête ouverts à cet effet dans les mairies de Léon, Castets, Onesse-Laharie et St-Julien-en Born Envoyées par courrier à l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur à la Mairie de Léon 83 Grand'rue 40550 Léon Transmises par courriel à pref-amenagement@landes.gouv.fr. Elles devront porter la mention : « à l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur (SGCR Étang Léon et courant Contis) ».
Les courriers et courriels seront annexés par le Commissaire Enquêteur dans les meilleurs délais possibles au registre d'enquête déposé en mairie de Léon (siège de l'enquête).
Toutes observations, tous courriers ou courriels réceptionnés après la date de clôture de l'enquête ne pourront pas être pris en considération par le Commissaire Enquêteur.
M. Gérard VOISIN, Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ces observations dans les conditions suivantes : Lieux de permanences, jours de permanences, heures de permanences : Mairie de Léon (siège de l'enquête) : lundi 18 septembre 2017, vendredi 20 octobre 2017 de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Mairie de Castets : mercredi 4 octobre 2017 de 9 h à 12 h ; Mairie de Onesse-et Laharie : samedi 30 septembre 2017 de 9 h à 12 h ; Mairie de St-Julien-en-Born : jeudi 12 octobre 2017 de 14 h à 17 h Toute information portant sur ladite demande pourra être sollicitée auprès du maître d'ouvrage, Syndicat Mixte des Rivières du Marensin et du Born (SMRMB) représenté par son Président M. Jean MORA 272 avenue Jean-Noël Serret 40260 Castets.
Copie du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur sera déposée dans les mairies concernées par le projet et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, Service Police de l'Eau et Milieux Aquatiques et sur le site internet des services de l'État dans les Landes où elles seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Le Préfet 742463-0.