Sud Ouest/Edition Agennais/Villeneuvois, Source : Notre-territoire.com
Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Antagnac
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Avis d'enquête publique
Communauté de communes des Coteaux et Landes de Gascogne AVIS AU PUBLIC Prescription de la modification simplifiee n°1 du plan local d'urbanisme (P.L.U) de la commune de Fargues-sur-Ourbise « Par arrêté n°02-2025 en date du 8 avril 2025, le président de la Communauté de communes des Coteaux et ...
Landes de Gascogne a prescrit la modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme de la commune de Fargues-sur-Ourbise en application des articles L.153-36 et L.153-45 et suivants du code de l'urbanisme.
Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l'urbanisme, Ledit arrêté est affiché au siège de la communauté de communes et en mairie de Fargues-sur-Ourbise pendant un mois et mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département habilité à recevoir les annonces légales.
Le projet de modification simplifiée n°1 porte sur l'adaptation de certaines dispositions du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
à savoir d'une part, la suppression dans le règlement écrit du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
du sous-secteur Uxs de la zone Ux, réservé exclusivement aux stockages de bois et de dérivés du bois, et situé lieu-dit « Landes des Arrivats » et d'autre part la suppression dans le règlement graphique, du sous-secteur Uxbs et la modification de la dénomination de la zone Uxb en zone Ux en cohérence avec le règlement écrit, et situé lieu-dit « Landes des Arrivats » ; les autres dispositions applicables à la zone Ux restant inchangées.
Les modalités de la mise à disposition du public du dossier correspondant seront précisées par délibération du conseil communautaire »..